S’agissant du préjudice moral, ils invoquent que la preuve du lien de causalité avec la présence de leur pigeonnier n’est pas rapportée.   La décision a été mise en délibéré au 11 juillet 2024.  

S'agissant de l'humidité du mur semi-enterré de la cuisine, elle a listé trois facteurs potentiels, à savoir des circulations d'eau souterraines naturelles, des infiltrations depuis la cour de l'immeuble

ordonnée aux frais avancés de Madame [G] [K] ; - DESIGNER tel expert qu’il plaira avec pour mission de de déterminer les causes exactes du décès de Monsieur [R] [K] et d’indiquer s’il existe ou non un lien

La distance parcourue par Madame [C] [S] en lien avec les conséquences de l’accident n’est pas contestée par la MACIF et la SA ABEILLE IARD.

[U] [J] a été victime le 1er juillet 2020 d'un accident de la circulation lors d'un trajet de travail impliquant un véhicule assuré auprès de la société BPCE ASSURANCES.

Ce bilan traumatisme initial est en lien direct et certain avec l’accident du 23 novembre 2015".

hospitalisation en dehors des actes médicaux, sur justificatifs, ainsi que les dépenses inhérentes à la réduction d’autonomie jusqu’à la consolidation et notamment l’assistance par tierce personne en lien

, que le véhicule est resté en l’état, aucune réparation n’étant intervenue depuis de sorte que les désordres ne peuvent être imputés à un tiers, que le véhicule est impropre et non-conforme à la circulation

la société Sogema) a pour activité la distribution en gros et au détail de produits parmi lesquels la lunetterie, la maroquinerie, les chaussures, commercialisés sous ses marques propes et/ou sous licences

Il ajoute qu’il n’existe pas de lien de causalité entre le paiement des primes d’assurance et l’accident.

Selon le rapport d'expertise, les locaux sont situés [Localité 5], au cœur du quartier [Localité 13], au [Adresse 8], voie secondaire à sens unique de circulation automobile reliant la rue [Adresse 12]

Par ailleurs, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault a dûment été appelée dans la cause, et le décompte définitif de ses débours précise expressément que ces débours sont en lien avec l’accident

reproduisant les caractéristiques des revendications des 4 brevets et des 3 marques précités, ainsi que plusieurs références de produits identifiés, de placement sous scellés, rappel et retrait des circuits

Selon le rapport d’expertise, les locaux sont situés dans le [Localité 2], au [Adresse 4], rue courte et étroite à sens unique de circulation automobile, qui relie la [Adresse 9] à la rue du [Adresse 11

A sens unique de circulation, cette voie est bordée par de très beaux immeubles résidentiels. Elle est pratiquement dépourvue de commerce. Seul subsiste le commerce litigieux.

exclusive, - Ordonné aux sociétés Dermavita company SARL, Aesthetic services and development et Vital Esthétique de procéder au rappel des circuits commerciaux de tous les produits revêtus du signe “

La réception a été prononcée selon procès-verbaux établis par corps d’états séparés à la date du 23 septembre 2010, sans réserve en lien avec les désordres litigieux.

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [B] [P] est propriétaire d'un véhicule de marque Citroën Xantia immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation le 10 novembre 2000.

démontré l’existence d’un trouble manifestement illicite en matière d’ouverture au public ou d’accès des personnes à mobilité réduite; qu’il n’est pas davantage établi un risque de dommage imminent en lien

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile Madame [Z] [I], née le [Date naissance 1] 1966, était victime le 15 juillet 2000 d’un accident de la circulation