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1 970 résultats pour « mandat de vente un immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisie immobil.distribut

679bf8fb43b3d977d8cd2b37

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

amiable ou en ordonnant la vente forcée.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad84965b5d9df314cd5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 mars 2022, Maître [Z] [I], notaire à [Localité 10], a établi une promesse de vente entre Madame [M] [W] et [K] [X] et Madame [A] [H] [U] (ci-après dénommé les consorts [S] [U]).

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec3fc6af9fd1f8094e27f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par jugement de vente forcée après échec de la vente amiable en date du 10 Juin 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1bf

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

immeubles, susceptibles de faire l'objet d'une cession.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68f28af2e97b8c182995843c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mme [A] [T] née [R] refusant la vente du bien, M. [G] [R], M. [F] [R], Mme [B] [Z] veuve [R], Mme [O] [T] née [R], M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d6769a2273490db1094e3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de vente à terme.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf2ccdc6046d473f2c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils ajoutent que Mme [T] s’est désistée des compromis de vente.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

67116972fbbe959e6f201587

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Madame [Y] [D] produit aux débats une estimation réalisée par Maître [P] le 21 septembre 2021 estimant l’immeuble commun entre 190.000 euros et 195.000 euros, ainsi qu’un mandat de vente accordé à l’agence

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9768a27ab7ee5ddc4f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

A l’audience, Madame [C] [E] [F] demande de proroger la mission de Maître [V] [M] ès qualités pour une durée n’excédant pas 6 mois et s’oppose à la vente.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69d00ffccdc6046d4705989f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

- en cas de vente forcée, fixer la date de l'audience d'adjudication, -fixer les modalités de visite de l'immeuble qui devra avoir lieu au moins dix jours avant la vente en autorisant l'intervention

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c44fb290a3460740a3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

remis à Madame [H] [N] dès le stade de la promesse de vente.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42142439575e2f5304c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

, Par jugement du 14 décembre 2023, la vente forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65cbc2228ddbf41d3f42aeab

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le jour de la vente, Maître [R] a adressé à cette société une notification de transfert de propriété.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6966c10dcdc6046d47304bb3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

n’autorisant pas la vente d’immeubles et aucune assemblée générale n’ayant autorisé la vente.

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480488dcb0e97e90bc59

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE L’IMMEUBLE LA JOHARDIERE DOMICILIE [Adresse 4] C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e55b100e2901d10fa38610

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIRE et JUGER que des mandats de vente pourront être consentis à plusieurs agences immobilières.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

671a7765d6f15e59d6a28b57

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La vente aux enchères publiques sur saisie de l'immeuble ci-dessus désigné, est poursuivie à l'audience de ce jour, sur la mise à prix de 90 000 €.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

671a7765d6f15e59d6a28b60

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par jugement du 27 juin 2024, la vente forcée de l'immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68f90922de0ebe408da4d1b9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La vente aux enchères publiques sur saisie de l'immeuble ci-dessus désigné, est poursuivie à l'audience de ce jour, sur la mise à prix de 150 000 €.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a175aa1cdc6046d472804eb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [T] née [U], Madame [O] [V] et Monsieur [C] [S] sont les associés de la SCI du Luminaire, propriétaire d’un bien immobilier situé [Adresse 8] à Juvignac Le 18 avril 2018 un compromis de vente était

Source officielle

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