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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisie immobil.distribut
679bf8fb43b3d977d8cd2b37
9 janvier 2025
amiable ou en ordonnant la vente forcée.
Chambre des Référés
68681ad84965b5d9df314cd5
3 juillet 2025
Le 03 mars 2022, Maître [Z] [I], notaire à [Localité 10], a établi une promesse de vente entre Madame [M] [W] et [K] [X] et Madame [A] [H] [U] (ci-après dénommé les consorts [S] [U]).
Adjudications
68dec3fc6af9fd1f8094e27f
1 octobre 2025
Par jugement de vente forcée après échec de la vente amiable en date du 10 Juin 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience
Saisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1bf
7 octobre 2024
immeubles, susceptibles de faire l'objet d'une cession.
Référés Cabinet 3
68f28af2e97b8c182995843c
10 octobre 2025
Mme [A] [T] née [R] refusant la vente du bien, M. [G] [R], M. [F] [R], Mme [B] [Z] veuve [R], Mme [O] [T] née [R], M.
Deuxième Chambre
686d6769a2273490db1094e3
8 juillet 2025
de vente à terme.
Chambre 1
69deaf2ccdc6046d473f2c16
10 avril 2026
Ils ajoutent que Mme [T] s’est désistée des compromis de vente.
2ème Chambre Cabinet C
67116972fbbe959e6f201587
8 juillet 2024
Madame [Y] [D] produit aux débats une estimation réalisée par Maître [P] le 21 septembre 2021 estimant l’immeuble commun entre 190.000 euros et 195.000 euros, ainsi qu’un mandat de vente accordé à l’agence
Service des référés
660d9e9768a27ab7ee5ddc4f
3 avril 2024
A l’audience, Madame [C] [E] [F] demande de proroger la mission de Maître [V] [M] ès qualités pour une durée n’excédant pas 6 mois et s’oppose à la vente.
Chambre civile
69d00ffccdc6046d4705989f
3 avril 2026
- en cas de vente forcée, fixer la date de l'audience d'adjudication, -fixer les modalités de visite de l'immeuble qui devra avoir lieu au moins dix jours avant la vente en autorisant l'intervention
65bc61c44fb290a3460740a3
30 janvier 2024
remis à Madame [H] [N] dès le stade de la promesse de vente.
1ère Chambre
6627e42142439575e2f5304c
11 avril 2024
, Par jugement du 14 décembre 2023, la vente forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée.
1/1/2 resp profess du drt
65cbc2228ddbf41d3f42aeab
11 janvier 2024
Le jour de la vente, Maître [R] a adressé à cette société une notification de transfert de propriété.
Pôle Civil section 2
6966c10dcdc6046d47304bb3
13 janvier 2026
n’autorisant pas la vente d’immeubles et aucune assemblée générale n’ayant autorisé la vente.
Référé président
68f1480488dcb0e97e90bc59
9 octobre 2025
DE L’IMMEUBLE LA JOHARDIERE DOMICILIE [Adresse 4] C/ S.C.I.
2ème chambre 2ème section
68e55b100e2901d10fa38610
7 octobre 2025
DIRE et JUGER que des mandats de vente pourront être consentis à plusieurs agences immobilières.
671a7765d6f15e59d6a28b57
10 octobre 2024
La vente aux enchères publiques sur saisie de l'immeuble ci-dessus désigné, est poursuivie à l'audience de ce jour, sur la mise à prix de 90 000 €.
671a7765d6f15e59d6a28b60
Par jugement du 27 juin 2024, la vente forcée de l'immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée.
68f90922de0ebe408da4d1b9
La vente aux enchères publiques sur saisie de l'immeuble ci-dessus désigné, est poursuivie à l'audience de ce jour, sur la mise à prix de 150 000 €.
Pôle Civil section 1
6a175aa1cdc6046d472804eb
26 mai 2026
[A] [T] née [U], Madame [O] [V] et Monsieur [C] [S] sont les associés de la SCI du Luminaire, propriétaire d’un bien immobilier situé [Adresse 8] à Juvignac Le 18 avril 2018 un compromis de vente était
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