dans le respect du cadre de vie de chacun et respecter les liens des enfants avec l'autre parent, FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur [O] au domicile maternel, FIXE la résidence habituelle

vie de chacun, * respecter l’image et la place de l’autre parent auprès de l’enfant, * communiquer, se concerter et coopérer dans l’intérêt de l’enfant, * se communiquer leurs adresses et coordonnées

mineur [D] [U] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] comparante en personne Monsieur [Z] [U] agissant en qualité de représentant légal de son enfant mineur [D] [U] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2]

à l'autorité parentale en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

Selon l'article 153 du code de la nationalité française, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°45-2441 du 19 octobre 1945, modifiée par la loi n°60-752 du 28 juillet 1960 « les enfants mineurs de dix-huit

Trois enfants sont issus de cette union : - [Q] [K], né le 26 août 2010 à CHETROSU (MOLDAVIE), mineur actuellement âgé de 15 ans ; - [N] [K], née le 28 juillet 2015 à Paris 12ème, mineure actuellement

que Madame [H] [A] et Monsieur [Y] [Q] exercent en commun l'autorité parentale à l'égard de leurs enfants mineurs, ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant

MINEURS : Sur l’exercice de l’autorité parentale : CONSTATE que Madame [O] [J] et Monsieur [R] [Z] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants mineurs [N] et [Y] [Z], RAPPELLE que l’exercice

mineur ; - fixé la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile maternel ; - dit que Monsieur [H] [C] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur et, à

 : Constaté l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur l’enfant mineur,Fixé la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile maternel,Réservé les droits de visite et d’hébergement du père,Dit

[K] [T] [R], conjoint survivant ; - 35 000 € pour Mme [Y] [T] [R], enfant de la défunte, mineure au jour de l'accident ; - 30 000 € pour Mme [P] [T] [R], enfant de la défunte, majeure au jour de l'accident

mineurs ; - fixé la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère ; - dit que le père exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants mineurs et, à défaut d’accord

, à la santé et aux choix religieux éventuels ; MAINTIENT la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [H] [N] ; DÉBOUTE Madame [H] [N] de sa demande de réserve de tout droit de

; RAPPELLE qu'en application des dispositions de l'article 227-5 du code pénal, la personne qui refuse indûment de représenter un enfant mineur à celui qui a le droit de le réclamer encourt une peine

[Adresse 4] Non comparante, représeentée par Maître Jean-christophe WATTINNE, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur [J] [Z],né le 08 janvier 2012 à [Localité 12] (Yvelines - 78), mineur représenté

téléphonique avec l’enfant mineur [R] [M] [G], né le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 13] (976) chaque mercredi 18h, heure de Mayotte ; DIT que Monsieur [G] [M] [G] exercera librement son droit de

Madame [W] [I] vivait seule avec ses deux enfants mineurs. Son ancien compagnon avait quitté le logement en 2023, et depuis lors, Madame [W] [I] était seule titulaire du contrat de bail.

DEMANDEURS Madame [N] [E], agissant en son nom personnel, en qualité d’héritière de Madame [C] [D] épouse [J] [R] et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Mesdames [A] et [I] [E] [

) DÉFENDEUR : MDPH DE [Localité 2] D’OR [Adresse 3] [Localité 3] NATURE AFFAIRE : Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement ORDONNANCE DE DESISTEMENT

des enfants mineurs et doivent notamment : - protéger les enfants dans leur sécurité, leur santé, leur moralité et leur vie privée, - prendre ensemble les décisions ne relevant pas des actes usuels de