Par requête enregistrée le 24 décembre 2025, Madame [R] [T], devenue Madame [R] [Q] suite à un changement de nom, a sollicité du juge de l’exécution un délai supplémentaire 12 mois pour quitter les lieux

DU 09 Avril 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERESSE : Mme [E] [O] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3], demeurant [

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Minute N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01189 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP56 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel AU NOM

JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01333 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQZQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel AU NOM

03.88.75.27.86 N° RG 24/01968 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYFJ N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Anoja RAJAT, vestiaire 307 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 25/08937 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TSZ minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité

U] [P] [S] épouse [U] C/ [O] [C] [B] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M.

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TR MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle

_____________ MINUTE N° 352/2026 ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie certifiée conforme délivrée à : le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

ONEY BANK C/ [X] [W] Caducité du 01 avril 2026 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 01 avril 2026 par Thierry

DIAC C/ [B] [H] Copie exécutoire le à : Copie certifiée conforme le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 06 OCTOBRE 2025

RG 25/00083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXA Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Expédition et annexes à Me Carole AIROLDI-MARTIN Me Marina GALLON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01477 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ AUDIENCE DU

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE

. : N° RG 24/02653 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGFP N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Avril 2024 Affaire : Mme [W] [E] [C] C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/03015 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZICI minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/03954 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMWC minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité