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Au regard de la configuration des lieux, et sauf à déceler la grille de ventilation, détérioration qui n’a pas été constatée, il paraît difficile d’accéder à la cavité se trouvant derrière la grille.

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Ainsi, sans préjudice de la décision au fond, il apparait que la créance des consorts [L] parait fondée en son principe.

s'exonérer de toute responsabilité ; la position tenue par la SAS Automobiles de Bourgogne et la société Spoticar pour ne pas prendre en charge les frais de réparation de son véhicule ou son remboursement paraît

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Les taux d'incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l'évaluation garde, lorsqu'il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l'entière liberté de s'écarter

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ressort EN LA CAUSE DE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 20] - [Adresse 12], [Adresse 13] et [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la société CITYA PARADIS

En l’espèce, pour contester l’existence d’une créance paraissant fondée en son principe, la société CNL EUROPE entend se prévaloir d’une attestation de son expert-comptable établissant que de ce que la

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Ce jour il est transféré sur son unité de secteur ce qui permettra de l’accompagner dans des démarches sociales et de mieux comprendre la réalité de ce vécu de persécution qui parait contemporain d’une

greffier dans l’affaire entre : DEFENDEUR A L’INCIDENT demandeur au principal Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le cabinet CITYA PARADIS

En l'espèce, il ne paraît pas inéquitable de condamner la société BHB 5 à payer au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles.

Le certificat médical initial établi le 29 septembre 2017 par le docteur [S] mentionne une " douleur para-vertébrale G liée au soulèvement répétitif de charge - importence fonctionnelle ".

En l’espèce, il résulte de l'examen des pièces que la fiche d'informations produite ne comporte ni le paraphe ni la signature de l'emprunteuse.

des parties : “le représentant du bailleur et le représentant du preneur, reconnaissent formellement que les pièces ainsi déposées ont été émises conformément à leur volonté et que les signatures et paraphes