Quand j’ai voulu renouveler mes papiers ils m’ont demandé si je participais à l’éducation de ma fille, j’ai dit que j’étais bloqué pour l’instant, que je pouvais pas.

ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE ET Monsieur [V], [E] [T] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] ayant pour avocat Me Patricia CARRIO, avocat au barreau de

et l'éducation des enfants du couple [U] et [H] [Y], nés le [Date naissance 3] 2004, à la somme de 600 € (soit 300 € par enfant) pension payable d'avance le premier de chaque mois au domicile du parent

Lorsqu'un enfant est confié au service d'aide sociale à l'enfance, les allocations familiales continuent d'être évaluées en tenant compte à la fois des enfants présents au foyer et du ou des enfants confiés

d'éducation spéciale.

Par ailleurs, le ministère public rappelle à juste titre que les demandeurs font eux-mêmes valoir que « l'enfant [M], né en France, grandit en France où son père français participe pleinement à son entretien

[U] [N], née le 15 octobre 2009, a déposé le 3 janvier 2024 une demande auprès de la [20] tendant à obtenir le renouvellement d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), le renouvellement

Par deux décisions du 12 mai 2023 notifiées par courrier du 16 mai 2023, la [8] a attribué à Monsieur [U] [T] et Madame [G] [T] le bénéfice de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) pour

d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente de l'enfant est au moins égale à un taux déterminé.

et à l'éducation des enfants (...) ».

En ce qui concerne les enfants : Rappelle que les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur l’enfant mineur. Fixe la résidence habituelle de l’enfant mineur chez la mère.

Enfin s’agissant de la demande subsidiaire de Monsieur [T] sur l’octroi de délais de paiement, la Métropole indique ne pas avoir de réponse à apporter.

à l’entretien et l’éducation des enfants à la charge du père et le principe du partage entre eux des frais scolaires, de transport TBM, de cantine, d’activités extrascolaires mutuellement consenties,

de Madame [E] [X] à l'entretien de l'enfant majeur [F] sous la forme de la prise en charge de la moitié des dépenses nécessaires à son entretien, - constaté l'offre de Madame [E] [X] à verser à [F] la

Rappelle que les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur les enfants mineurs. Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère.

Conformément à l’article 220 du code civil, chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par

Rappelle que les mesures portant sur l'autorité parentale et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire, Dit que l’exercice en commun de

pension alimentaire mise à la charge de la mère pour l'entretien et l'éducation des enfants, payable au domicile de Monsieur [V] [F], mensuellement, avant le cinq de chaque mois, douze mois sur douze

[U] [E] ne participe pas à l'éducation de leur enfant. Elle indique vouloir vendre le bien commun à court terme.

[Z] ne justifie pas d’une participation caractérisant une contribution aux pertes, les justificatifs de dépenses qu’il verse au débat démontrant au contraire que sa participation aux charges du ménage