[L] [A] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; Vu l’arrêté pris le 26 juin 2025 par le préfet des Yvelines faisant obligation à M.

risques de récidive; Vu les articles L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 4 décembre 2025 par le préfet

risques de récidive; Vu les articles L741-3 , L742-1à L 742-3, L 741-10, R731-3, R743-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 31 janvier

risques de récidive; Vu les articles L741-3 , L742-1à L 742-3, L 741-10, R731-3, R743-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le le 28mai 2025

RG 25/03260 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVN présentée par Monsieur LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE concernant : Monsieur [O] [E] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 4] de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté

La carrosserie IB 33 lui indiquant pouvoir effectuer les réparations nécessaires pour 2. 434, 80 €, madame [S] [E] a contesté ces conclusions expertales et a mandaté un nouvel expert pour son compte.

Par arrêt du 28 novembre 2023, la chambre des mineurs de la cour d'appel de Reims constatera ultérieurement que l'appel formé contre le jugement du 27 mars 2023 est devenu sans objet, la mesure ordonnée

article 66 de la Constitution ; Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts

[I] [W] et de Mme [G] [J], épouse [W], relatives au caractère exécutoire de l'acte notarié fondant les poursuites, d'autant que l'acte et la créance ont déjà été validés par un arrêt définitif du 22 avril

La SA GENERALI a cependant fortement réduit l’indemnisation demandée, considérant que l’immeuble était inhabitable au moment de l’incendie.

du délai d'exécution prévu par le premier arrêt (v. en ce sens 2e Civ., 25 janvier 2024, pourvoi n° 22-17.386). 71.

risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris

risques de récidive; Vu les articles L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 31 mars 2026 par le préfet

Elle ajoute qu’après avoir avancé les sommes allouées à la victime, la [16] dispose d’un recours contre l’employeur et son assureur.

en cassation formée le 27 mai 2025 à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 mars 2025, signifiées le 9 mai 2025, et dit n'y avoir lieu à enjoindre aux parties de rencontrer un

Suivi régulier CMP +++ » nécessitant 7 mois d’arrêt de travail.

risques de récidive; Vu les articles L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 19 mai

° Portalis DBX2-W-B7J-LGZR présentée par Monsieur LE PREFET DU [Localité 2] concernant Monsieur [P] X SE DISANT [C] alias [G] [B] né le 15 Avril 2002 à [Localité 7] de nationalité Marocaine ; Vu l'arrêté

Localité 1] représentée par Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 5] [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [I] [O], munie d’un pouvoir

n° 96-12.735 ; civ. 3ème, 10 novembre 1998, pourvoi n° 96-18.900 ; Civ. 1ère, 7 juin 2006, pourvoi n 03-18.807, bull. n 293 ; civ. 1ère, 19 juin 2008, pourvoi n ° 07-13.912, Bull. n° 176 ; civ. 1ère,