Me MAHARSI, avocat choisi PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT L’EPS DE [Localité 6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir

[K] [W] Me Ali HASSANI Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2].

PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211

Ministère public Monsieur le Préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier [2].

[Y] [P] CONFLUENCE SOCIALE - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.

de [E] [Y], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Monsieur [K] [U] représentant de M.

[M] [S] Me Zineb HASAN Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2].

[H] [V] Me Haude NEDELEC Ministère public Monsieur le Préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier [4].

PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-

[H] [L] Me Marie TOURON Ministère public Monsieur le prefet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier CHARLES PERRENS.

[P] [E] Me Pauline MAHE Me ATINA - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.

PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-

[T] [N] Me Agnès MALAFOSSE Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1].

juridictionnelle provisoire à Mme [X] [F], Autorise le maintien de l’hospitalisation complète de Mme [X] [F], Dit que la présente décision sera notifiée à : Mme [X] [F] Me Jeanne RENIER Ministère public

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAIZ MINUTE : 25/00196 ORDONNANCE rendue le 08 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

public, ainsi qu'au greffe du Pôle Famille 2e section, par mail ([Courriel 13]) ; RENVOIE la procédure à l'audience du juge de la mise en état du 10 décembre 2024 à 09h30 tenue hors la présence des avocats

N° RC 26/00520 Minute n° 26/254 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [B] [Q] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

[Y] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ______________

Il résulte de l’article L. 3213-1 du Code de la santé publique que deux conditions de fond cumulatives doivent être remplies pour qu’un représentant de l’État dans le département puisse prendre une décision

-2-1 du Code de la Santé Publique ; Laissons les dépens à la charge du Trésor Public.