premier ressort : Vu la requête conjointe en divorce reçue au greffe le 4 novembre 2025 ; Vu la proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; Vu l'acte sous signature privée

de Vaud : IDE/UID CHE-320.835.989, dont le siège social est situé [Adresse 5] (SUISSE), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés, en cette qualié, audit siège.

novembre 2023 par Madame [T] [W], après exercice du recours administratif préalable obligatoire, à l’encontre de la décision notifiée par courrier du 22 juin 2023 par la [7] La Réunion, refusant la prise

Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE, avocat plaidant DEFENDEUR URSSAF de NORMANDIE, venant aux droits et obligations de l’URSSAF de Basse-Normandie et de l’URSSAF de Haute-Normandie, prise

des semaines paires du samedi 10 heures au lundi matin ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et la contribution du mari aux charges du mariage étant fixée à 600 euros par mois, outre la prise

De plus, elle estime que les versements qui sont pris en compte en sa faveur sont largement minorés.

par la caisse ; - Entériner les deux avis de CRRMP, - Confirmer le refus de prise en charge du 25 mai 2021 de la maladie hors tableau de Mme [H].

DIT que chacun des parents contribuera à l’entretien et à l’éducation des enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée (y compris les frais de garde et de cantine) et que les frais de

familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; DECLARE irrecevable la demande formulée par Monsieur [T] [M] tendant à la prise

l'Académie dans le ressort de laquelle l’enfant, d'âge scolaire, est inscrit ; DIT que le père prendra en charge les frais scolaires et extrascolaires de l'enfant ; DEBOUTE la mère de sa demande de prise

, de crèche, d’habillement et de santé non remboursés seront pris en charge par moitié par chacun des parents, et au besoin, les y condamne ; Dit que les frais de loisirs et d’activités sportives seront

débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, Vu l'acceptation des époux du principe du divorce par acte sous signature privée

Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [O] [F] [Z] [T] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Carine

que cette somme sera payée en cinq années par mensualités de deux cent cinquante (250) euros ; DIT que cette somme variera d’office le 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice mensuel des prix

garderie…) ; Dit que les autres frais des enfants, et notamment ceux dits "exceptionnels" concernant les enfants, tels que voyages et sorties scolaires, frais médicaux non remboursés, frais de scolarité privée

MEYER INVESTISSEMENTS, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 502 433 782, dont le siège social est sis [Adresse 12] prise en la personne de son représentant

créé suivant arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé du 13 juin 2013 à effet du 1er janvier 2014, identifié au SIREN sous le numéro 794487231 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise

AGORA IMMO Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie CANTON, avocat au barreau de LYON, et Maître Paul CANTON de

Concernant les déjections canines et les fientes de poules, les époux [W] affirment que des déjections canines se trouveraient dans leur jardin et produisent une photo à l'appui de leur main courante du

les enfants par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit de visite), au lieu de leur précédente résidence ; CONDAMNE Monsieur [A] [B] à la prise