La S.A.S. [1] demande au tribunal de : - la déclarer tant recevable que bien fondée en son recours ; - ordonner la mise en œuvre d'une mesure d'expertise afin que la part des arrêts de travail sans rapport

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

La société MMA qui détenait le mandat d’indemnisation dans le cadre de la convention IRCA a été destinataire du rapport d’expertise le 9 novembre 2023.

En réplique, la caisse primaire de l'assurance maladie de la Drôme est régulièrement représentée et demande au pôle social d'entériner le rapport d'expertise du docteur [W] et de dire et juger opposable

[V] [O] [G] de l’ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, Donner acte à la société Allianz Vie de ce qu’elle s’en rapporte à l’appréciation du tribunal quant à la mise en œuvre d’une expertise

d'expertise à intervenir lui soit commun et opposable.

Les parties déclarent que les opérations d’expertise judiciaire sont toujours en cours et qu’elles restent dans l’attente du dépôt du rapport de M. [A] [I].

Ce médecin a rendu un rapport d’expertise, après consolidation, daté du 19 avril 2022 sur la base duquel la société AXA a formulé une proposition d’indemnisation à hauteur de 18.494,50 € qui a été refusée

Suivant rapport d’expertise judiciaire du 11 février 2025, la consolidation de l’état de santé de M.

d'expertise à intervenir lui soit opposable.

Messieurs [Y] et [F] [E] (ci-après dénommés les consorts [E]) ont contesté l’écriture du testament puis ont mandaté un expert graphologue qui a dressé un rapport d’expertise le 15 février 2023 concluant

demande de condamnation du syndicat des copropriétaires à payer la provision à valoir sur les frais d’expertise :Condamner les demandeurs à payer la provision à valoir sur les frais d’expertise ;Débouter

[A] [N] et Mme [G] [D] sollicitent de voir : surseoir à statuer jusqu’au dépôt du rapport d’expertise judiciaire ;réserver les dépens.

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

Une expertise médicale amiable a été réalisée à la demande de la SA Maaf Assurances. Dans son rapport d’expertise du 19 septembre 2025, le Dr [Q] a fixé la date de consolidation des lésions de M.

Le 3 avril 2017, le docteur [F] [A] mandaté par l’assureur Aviva a déposé un rapport d’expertise médicale amiable qui mentionne notamment une consolidation le 28 septembre 2016 et un taux d’Aipp de 23%

au juge chargé du contrôle ; Disons que sans observations ou réclamations présentées dans ce délai, le pré-rapport vaudra rapport définitif ; Disons que, si le coût probable de l'expertise s'avère beaucoup

Le procès-verbal de cette réunion mentionne que le directeur a rappelé aux élus que la même expertise était actuellement en cours, que le secrétaire du CSE a admis qu’une expertise était effectivement

Suite à un rapport d’expertise privée, un protocole d’accord a été formalisé le 16 juin 2020 par lequel la société NB Rénovation s’engageait à reprendre les travaux d’embellissement le 31 octobre 2020

Elle produit en particulier un rapport d'expertise privée du Docteur [L] [S] en date du 26 mars 2025 qui retient des complications post-opératoires après la mammoplastie de reconstruction bilatérale, sur