tout élément technique sur les responsabilités éventuelles encourues, notamment en indiquant si les diagnostics relatifs à l’état de l’immeuble remis à l’acquéreur sont erronés et ont été réalisés dans

pièces produites aux débats (notamment le procès-verbal d’expertise amiable du 17 janvier 2025) rendent vraisemblables les désordres allégués par les demandeurs sur le véhicule litigieux, tels que la rupture

Le principe de la rupture du mariage peut aussi être accepté par les époux à tout moment de la procédure. L'acceptation n'est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l'appel ».

Mais d’autres sont des joints de rupture de construction mal faites et déjà reprises”.

Selon elle, la clause de viabilisation du terrain était formulée à son bénéfice et elle était donc libre d’y renoncer, la société Terralia a donc à minima engagé sa responsabilité pour rupture abusive

Il s'ensuit que dès qu'est constaté un défaut d'entretien des parties communes, la responsabilité du syndicat des copropriétaires est engagée : la responsabilité du syndicat des copropriétaires est en

en état a constaté que les époux ont accepté, par procès-verbal d’acceptation régularisé, avec leurs avocats respectifs lors de l'audience d'orientation et sur mesures provisoires, le principe de la rupture

et risque de rupture du limon entraînant l’effondrement partiel de l’escalier commun ; - un risque de rupture et d’effondrement du plancher bas du local technique installé entre le RDC et le R+1 ; -

La garantie de la société BPCE au titre de la responsabilité civile décennale de la société MGP ne peut donc être recherchée.

aucune responsabilité à la charge du docteur [O] [M].

[X] invoque des frais consécutifs à la rupture conventionnelle d’une employée à concurrence de la somme de 5042,41 euros.

Y faisant droit, JUGER que la société CLINIQUE DE [Localité 4] a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité contractuelle à l’égard de Monsieur [W], En conséquence, CONDAMNER la société

civile professionnelle » de la compagnie MIC INSURANCE COMPANY n’est pas mobilisable ; En conséquence, - JUGER que seule la responsabilité contractuelle de la société ATELIER CARPENTIER est recherchée

parentale et aux obligations alimentaires, PRONONCE le divorce sur le fondement de l’acceptation du principe de la rupture du mariage de : Monsieur [B], [U], [P] [I], né le [Date naissance 3] 1968 à

française applicable aux prétentions relatives aux époux ; DÉCLARE la loi française applicable aux mesures relatives à l'enfant commun ; CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture

du 8 avril 2024, l'expert amiable a constaté notamment : - Pièce au sous-sol non ventilée qui a induit de la condensation massive en sous-face de dalle, absence de lumière et décomposition du sol, - Rupture

Ce n'est qu'à titre subsidiaire qu'elle entend rechercher la responsabilité du chirurgien. Elle s'oppose à toute nouvelle expertise.

des Notaires dont le siège social est sis [Adresse 4] Société [...] prise en sa quallité d’assureur de responsabilité des Notaires dont le siège social est sis [Adresse 4] Maître [W] [G] demeurant [

AXA FRANCE IARD Assureur de responsabilité civile de la SARL POUR VOUS LOGER.COM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexandra WACQUET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER,

Le procureur de la République a ouvert une enquête en recherche des causes de la mort, et les docteurs [Y] et [E] ont été désignés aux fins d'autopsie.