Selon avenant du 1er octobre 2024, [B] [L] est devenue co-titulaire du bail.

Elle a déclaré être sans ressources, en recherche d'emploi, ne pas avoir d'autre dette et avoir déposé un dossier de surendettement. Elle a également déclaré vivre désormais chez son frère. M.

Il indique que la copie des SMS fournies par le demandeur n’a qu’une faible force probante et que les formulations employées sont trop vagues pour interrompre la prescription et qu’ils sont supposés avoir

-T.I.C.) approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009, en vigueur à la date de remise des offres - l'offre technique du Titulaire (comprenant notamment le calendrier de "mise en place", le "tableau de couverture

Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par M. Yannik DESPREZ, greffier.

autrement, le père aura les enfants la fin de semaine incluant le dimanche de la fête des pères et la mère aura les enfants la fin de semaine incluant le dimanche de la fête des mères, DIT que le titulaire

Par acte sous seing privé établi le 17 août 2018 ayant pris effet le 27 août 2018, la SA SOGIMA a consenti à Monsieur [R] [U] et Madame [C] [F] un contrat de location portant sur un emplacement de stationnement

Une somme de 5.265,41 euros outre intérêts légaux était demandée au titre des travaux de remise en état du lieu loué. Cet acte a été remis à l’étude en l’absence des intéressés.

JUGEMENT Remis par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE, ET PRETENTIONS DES PARTIES Par courrier en date du 7 juillet 2021 reçu le 8 juillet 2021

Dans ces circonstances, aucun élément ne s'oppose au principe des obligations sollicitées d'enlèvement des ouvrages implantés et de remise en état des lieux.

En l’espèce, il résulte de la procédure que Madame [A] [G] est désormais âgée de 43 ans et qu’elle est sans emploi (attestation [8] datée du 26 août 2025).

Ces lots représentent, d’une part, un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3], [Localité 11], d’autre part, un emplacement de stationnement n°89 situé à la même adresse.

article 373-2-2 du code civil ; PRÉCISE que la pension alimentaire restera due au-delà de la majorité de l’enfant, en cas d’études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu’à l’obtention d’un emploi

Sans préjudice des droits des titulaires acquis avant la date de dépôt ou la date de priorité d'une marque européenne, le titulaire de cette marque de l'Union européenne est habilité à interdire à tout

Il s'agit donc de souligner la facilité d'emploi d'une gamme de produits de la marque « Sensea ».

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Il expose avoir trouvé un emploi en alternance, rémunéré. La Tribunal n’a pas été destinataire d’un diagnostic social et financier. L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Ils invoquent également la nullité de ce document, s’il devait être qualifié de contrat, dans la mesure où aucun cahier des charges ne leur a été remis, les chiffres annoncés ne sont que des estimations

Il peut employer à cet effet les fonds de l'indivision détenus par lui et il est réputé en avoir la libre disposition à l'égard des tiers.

la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 02 Avril 2026 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par RUIZ Lidwine, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise