CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

819 résultats pour « responsabilité à l'égard de l'entrepreneur principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

661d6c17082b40ce99b63c98

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

la société BORDEAUX OPC (BTC OPC) à communiquer son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale, ainsi que les attestations d’assurance responsabilité civile et décennale

Source officielle
TJ

REFERES

686824ec4965b5d9df31a3f8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [I] exerçant sous l’ensegne « PASSION PAYSAGES » est titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité de nature décennale auprès de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES – MMA IARD.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bdf428384b762e63a18

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame [B] [D] justifie son refus d’intervention de la SAS COREN après la réception des travaux, par sa perte de confiance en l’entrepreneur eu égard à l’ampleur des malfaçons et des non-conformités.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69731c2fcdc6046d4763eade

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle fait également valoir, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, que le maître d’œuvre et les entrepreneurs ont commis des erreurs de conception et de surveillance qui ont contribué à la

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3844cdc6046d471f04f1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société ORANGE soutient que le sous-traitant est tenu, comme l’entrepreneur principal, à une obligation de résultat dans l’exécution de travaux conformes à la commande et, qu’en l’espèce, la société

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d530bd4f0c3f6a8372

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A cet égard, toutefois, une expertise extrajudiciaire ne peut servir de fondement exclusif de la décision, quand bien même l’autre partie y a été convoquée ou y a assisté (voir en ce sens Cass, Civ 1,

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890406e764f07389f64d5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il rappelle que pour engager la responsabilité, doivent être prouvés une faute, un préjudice et un lien de causalité.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e147ccdc6046d475b293a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les demandes accessoires : Il n’est pas opportun de réserver les dépens dans l’attente d’une instance au fond dont le principe n’est pas certain.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d730bd4f0c3f6a83a1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Sur les demandes principales en paiement dirigées contre la SARL Amel bâtiment et la SMA SA En l’espèce, il ne saurait être question de responsabilité décennale dès lors que les travaux exécutés par la

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3588dd7001754d623ae6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lorsque la réception a donné lieu à réserves, l'entrepreneur principal reste tenu d’une obligation de résultat à l’égard du maître d’ouvrage, pour les désordres réservés, jusqu'à la levée des réserves,

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3eecdc6046d47e7f195

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'entrepreneur, contrairement à l’architecte investi d’une mission complète, n'est tenu en principe que dans les limites de sa mission propre (cass. civ. 3ème, 4 juin 1997, pourvoi n° 95-18.845).

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050c681ed727f2a3fee3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l’attestation d’assurance de Monsieur [R] que celui-ci est assuré au titre de la responsabilité décennale auprès de la SMA SA.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c86dd7001754d61aad6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le sous-traitant est tenu contractuellement à l’égard de l’entrepreneur principal d’exécuter des travaux exempts de tout vice, conformes à leurs engagements contractuels, aux réglementations en vigueur

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b01296b51ba2b1c576

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par conséquent, il sera fait droit à leur demande à son égard. B.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14e3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE La société à responsabilité limitée (SARL) [5] a fait l'objet d'un contrôle organisé dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé sur la période allant du 1er janvier 2015 au

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0a5cdc6046d479d5dc7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par assignation du 5 mars 2026, madame [S] a ainsi fait citer monsieur [J] devant le juge des référés estimant que sa responsabilité pourrait être engagée.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324919f939ca6242c05a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

responsabilité des sous traitants au titre de leur responsabilité délictuelle.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee083ea7c8c112520eca

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur la responsabilité de la SCCV INNOVESPACE [Localité 6] 3.1 Sur les garanties et régimes de responsabilité applicables Sur la responsabilité contractuelle de la SCCV INNOVESPACE [Localité 6] au titre

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52a1329eb3db7c203a1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

En l’espèce, la responsabilité de la société Otis est recherchée sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun et celle de l’assureur sur le fondement de l’action directe de l’article

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2546d547e419ff1a7f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dans un second rapport, en date du 24 septembre 2022, le cabinet [V] a modifié ses conclusions quant aux causes du sinistre, retenant à titre principal une poussée horizontale de l'entrai dans le mur en

Source officielle

Page 10 sur 41

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.