DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6KC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

Portalis DBWJ-W-B7J-C5MQ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Stéphanie CACHEUX copie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 OCTOBRE 2025, JUGE DE LA MISE EN ETAT : Rose-Marie

° RG 24/00876 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2ZA EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe HEMBERT copie dossier ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER DU 07 Octobre 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT: Rose-Marie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Ordonnance du 06 Janvier 2026 prorogée Ordonnance du 07 avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/04008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAK

[U] [D] était présent, sans avocat.

au barreau de PARIS, vestiaire : A0536 DEFENDERESSE Madame [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Eric TOUFFAIT, avocat au Barreau de Paris, Palais D1161, dispensé de comparaître

02149 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYVH N° de minute : Madame [E] [V] c/ Mutualité MMA IARD DEMANDERESSE Madame [E] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocate

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant.

[N] [B] [Y] [K] Né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] (Belgique) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDERESSES Mme [U] [H] demeurant

GERFA IDF [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 S.A.R.L.

représentée par Maître Jean-eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat & Conseil, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0273 DEFENDERESSES S.A.S.

DU TUNNEL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE (avocat plaidant) et Me Yves ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant

: 56D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marion COUFFIGNAL Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marion COUFFIGNAL, avocat

LONGARISSE 48 boulevard des Roses 33680 LACANAU représentée par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [M] [I] née le 24 Avril

HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [Y] [W] né le 17 Août 1956 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe BEJIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDERESSE [U] [T

N° du ROLE : N° RG 25/01620 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7YP N° : 26/1 Nature de l’affaire : 82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert S.A.S.

CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE Enrôlement : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52NE AFFAIRE : Mme [R] [Q] [D] (Me Ludovic KALIFA) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (la SELARL ABEILLE AVOCATS

[C] déclare : « j’ai touché avec ma roue arrière la roue avant de mon collègue M.

[Localité 8] c/ [I] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 09 Janvier 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat