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805 résultats pour « société de gardiennage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Paule PUEYO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d7fedecdc6046d47af73db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [H] était logé par la société requérante en tant que gardien dans des conditions indignes (absence d'électricité et de chauffage en hiver) avec la perception par chèques émis par cette dernière à cette

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66964163f5112d8edd058456

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03007 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00208 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581400e2901d10fa5a948

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et notamment les procès-verbaux d’assemblée entre 1966 et 2010, le dossier social complet et notamment les documents afférents à l’embauche de la gardienne en 2014, les avis de mutation, le contrat de

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4a85cdc6046d47204a7c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AXA FRANCE IARD, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66158799db5098996d5ad825

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L'article L.236-3, I. du code de commerce dispose que "La fusion entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine aux sociétés bénéficiaires

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670425588d5cd4a87590f221

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

du code de la sécurité sociale, - la condamnation de la société SAFIM et de son assureur, la compagnie MMA IARD, ou la personne déclarée responsable, à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef068fbb79e8fd3d32ef6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1], représenté par son syndic la Société MERLIN et Associés SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine ROBIN, avocat

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8d1df5b5c7d10ca58cb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A titre subsidiaire, la société Richardière forme un appel en garantie à l'encontre de la société BLUEDOLPHIN.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1db01eea4cf01a2d0d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur la faute reprochée à la société RTE En premier lieu, ni les défendeurs ni les parties intervenantes ne peuvent utilement soutenir que le comportement fautif qu’ils reprochent à la société chargée

Source officielle
TJ

REFERES

69d01cb2cdc6046d47067a2c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 1] représentée par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDERESSE Société

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00b04

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EQUINO SELECTO de ses demandes ; - condamner la société EQUINO SELECTO au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société EQUINO SELECTO

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

6799491dca73a1c9dee8b95c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale de la société MMA IARD : Il ressort de l’application de la loi du 5 juillet 1985 que tout conducteur ou gardien d’un véhicule terrestre à moteur impliqué

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

661041a2c9ea95b316fe1d48

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

) - CONDAMNER in solidum Monsieur [R], la société GROUPAMA et Madame [G] à verser à la société MATMUT & CO la somme de 18.124,90 euros ; - CONDAMNER in solidum Monsieur [R], la société GROUPAMA et Madame

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66182f3e4e82250580d24f41

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

que la société ALUSEO avait la qualité de gardien des vitrages litigieux jusqu’à la réception en tant qu’adjudicataire du lot menuiseries extérieures.

Source officielle
TJ

Première Chambre

697ad9dccdc6046d470cb2dc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AUCHAN HYPERMARCHE, société par actions simplifiée à associé unique, inscrite au RCS de [Localité 8]-Métropole sous le numéro 410 409 460, ayant son siège social sis [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640fdf5112d8edd05744e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Suivant acte du 16 mai 2024, la société Groupe Elit Distribution a appelé en cause la société Avanssur, l’assureur de la voiture. A l’audience du 3 juin 2024, M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74c3ffd80027b5d3036c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RS CAR AGENCY, société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de VERSAILLES sous le numéro SIRET 84301641 100012, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 7], représentée par son Président

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65c67c0e5d2ded2ab7c85a52

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

En l'espèce, la société SUSHI [Localité 7] demande à la société AXA FRANCE IARD, assureur de Monsieur [S] [A], de l'indemniser du préjudice économique qu'elle a subi du fait de l'accident de Monsieur [

Source officielle
TJ

Référés

697bd262cdc6046d472c19eb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société Intervet sera déboutée du surplus de ses demandes de ce chef.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f451cdc6046d47aeb663

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le cabinet Denis et Compagnie, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1], la société RAM DEMENAGEMENTS, la société GENERALI IARD, la société MMA IARD, la société MMA IARD ASSURANCES

Source officielle

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