à la SA FRANFINANCE la somme de 1126,55 euros au titre des échéances impayées et 5786,39 euros au titre du capital restant dû, ces sommes portant intérêts de retard au taux contractuel de 3,24% à compter

[LE], outre intérêt légal à compter de la signification de l’assignation, au titre de la restitution du quasi-usufruit, - Juger que la CNP et la CARAC devront relever et garantir les sommes versées sur

[O] d'autoriser la libération des sommes séquestrées sous quinzaine et de verser le reliquat, ainsi que les sommes afférentes aux travaux modificatifs demandés.

[H] [Z] a fait assigner Mme [P] [J] devant le tribunal judiciaire d’Angers aux fins de la voir condamner à lui verser la somme de 10 360 euros, avec intérêts de droit à compter du 9 juin 2023, ainsi que

de 1 308,82 € correspondant au montant des réparations effectuées, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation ;De condamner Monsieur [A] [N] à lui verser la somme de 540 € au titre des frais

de la sommation qui sera délivrée par l’huissier chargé de l’exécution ; - condamner Mme [C] à verser à la SCI Les Champs Rôtis la somme provisionnelle de 10 728,94 €, augmentée des intérêts de retard

la somme de 150.000 euros outre les intérêts au taux légal à compter de l’acte introductif d’instance, - sa condamnation à lui verser la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts, - sa condamnation

Le syndicat sollicite que ces sommes soient assorties des intérêts au taux légal à compter du 6 janvier 2026, date du commandement de payer.

selon le décompte arrêté à la date du 30 juillet 2025, assortie du montant des intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer du 15 novembre 2024 sur la somme de 3884, 01 euros et à compter

En l'espèce, il résulte des éléments du dossier que AG2R AGIRC ARRCO a continué à verser sur le compte en banque de Monsieur [F] [N] les sommes correspondant à sa pension de retraite complémentaire, pour

Se prévalant d’un trop-versé, la SAS LUMEN TECHNOLOGIES France a, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 4 mai 2023, sollicité le remboursement de la somme de 94 490,93 euros.

ce qu'elle verse aux débats un décompte de créance expurgé des intérêts à hauteur de 3351,82 euros ; -condamner en conséquence solidairement les époux [S] à lui payer la somme en principal de 3351,82

ce qu’elle verse aux débats un décompte de créance expurgé des intérêts à hauteur de 2646,47 euros ; -condamner en conséquence solidairement les époux [P] à lui payer la somme en principal de 2646,47

sommation de payer du 30 août 2024 sur la somme de 1.325,36 euros et à compter de l’assignation sur la somme de 1.612,36 euros et à compter du présent jugement pour le surplus, conformément à l’article

légaux à compter de l’assignation, et la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles.

[L] [T] a donné l'ordre à sa banque, la société anonyme [Adresse 3] de procéder au virement de la somme de 22 000 euros vers le compte bancaire de M.

* Par acte en date du 04 juin 2025, la SA LIXXBAIL a assigné l'association AU PAIN SOLIDAIRE aux fins qu'elle soit condamnée à lui verser : - la somme de 50.156,49 Euros TTC avec intérêts au taux légal

[K] [L] à lui verser la somme de 4589,67 euros au titre du crédit, avec intérêts contractuels de 13,62% l’an à compter de la délivrance de la présente assignation ; - à titre subsidiaire: * le prononcé

l’association LE VERGER DES HESPERIDES ; - condamner Monsieur [Q] à payer à l’association LE VERGER DES HESPERIDES et à Madame [M] [L] une somme de 7000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

En l’espèce, l’établissement public [1] indique avoir versé à tort à M. [M] [R] [K] [V] la somme de 1125,38 euros.