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204 résultats pour « syndicat nouvellement créé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

65b16384b9f94e984650cca1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Enfin, ils sollicitent une nouvelle évaluation de la mise à prix, actuellement de 22 000 euros, à la somme de 45 000 euros.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’immeuble réhabilité a été placé sous le régime de la copropriété et les lots ainsi créés ont été vendus principalement en l’état futur d’achèvement.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 1 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : “Peuvent faire l'objet d'une association syndicale de propriétaires la construction

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société Elyade syndic a été désignée syndic provisoire. Les travaux de construction de cette résidence ont été réceptionnés le 28 novembre 2014.

Source officielle
TJ

Service des référés

690cbdd51f8a20b910f8cc5e

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle a été invitée par le président à développer oralement le contenu de ses dernières conclusions, ce qu’elle a fait, précisant que celles-ci ne contenaient ni demandes nouvelles ni moyens de droit nouveau

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69dd3c1ecdc6046d471f4a62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance de référé du 9 septembre 2022, la SNC TANUDE a été déboutée d’une nouvelle demande de provision.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40012d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle met en exergue que le cotisant a accès aux appels de cotisations par consultation de la plateforme en ligne, à condition qu’il créé son compte, et a en tout état de cause été destinataire d’un appel

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d54bc0d3e3fe99d14b4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[I] verrouille la barrière amovible sur roulettes, sur laquelle est apposée un panneau “défense d'entrer -propriété privée”, et installe une nouvelle barrière non amovible, à 100 m de la première, leur

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205c6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La SCEA FAMILLE D’AMECOURT, précédemment assurée auprès de la compagnie l’ETOILE, a mandaté Monsieur [V] [J], courtier en assurances, afin de rechercher un nouvel assureur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65cab71e889c21f64c5c5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

indu d’un montant de 40.179,92 euros relatif au non-respect de la tarification pratiquée sur les tests antigéniques, la [10] [Localité 12] souligne essentiellement qu’il n’y a pas communication de la nouvelle

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0fe2e2cdc6046d47867312

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle justifie également avoir transmis, dès le 6 juillet 2022, au syndic du lotissement [Adresse 5], alors en charge de la gestion de l’association syndicale, la SOGECO, un dossier comprenant les éléments

Source officielle
TJ

1/4 social

6686e860e74459e0c7ed23bb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’[7] ([7]) a été créée en 1979 à l’initiative de trois organisations syndicales patronales, le [14], la [8] et l’[15], pour élaborer et mettre en oeuvre un régime de garantie sociale au sein des entreprises

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6968042ccdc6046d47516816

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

enfermant de l’amiante dans le tableau n°25 des maladies professionnelles, par une ordonnance n°45-1724 du 2 août 1945 ; - le tableau n°30 des maladies professionnelles consacré à l’asbestose a été créé

Source officielle
TJ

Expropriation

6887be78e11322f258e17538

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

PROVENCIA NOVEL Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition au greffe, en son audience du 16 Avril 2024

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fb70a5cdc6046d47d0534d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle affirme au contraire que ce dispositif était préexistant à la vente, l’acte de vente ayant créé la servitude de fosse septique.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

669022b1766d1156dbbed046

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En cours de bail, le bailleur informe le locataire des charges, impôts, taxes et redevances nouveaux.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f5779abbf04ef7857bdff1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il précise que la question de donner mandat au nouveau syndic d’agir en justice n’a été évoquée pour la première fois que dans la convocation à l’assemblée générale du 13 janvier 2023, assemblée générale

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TJ

1ère Chambre

68debf446af9fd1f8094967c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Bien que non applicable aux contrats en cause, l'article 1210 du code civil, tel qu'issue de la réforme de l'ordonnance précitée, a consacré le principe de la prohibition des engagements perpétuels créé

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69e1601fcdc6046d4780abf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En 2016, un procès-verbal de bornage amiable a été dressé par le cabinet QUARTA et signé entre les époux [A] et le syndic de la copropriété pour délimiter les parcelles AY [Cadastre 1] appartenant aux

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La société Les jumeaux qui n’avait pas procédé à cette signification avait, pour sa part, préalablement indiqué au tribunal qu’elle n’entendait pas régulariser de nouvelles conclusions.

Source officielle

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