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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre Cabinet A
6786c231df5b5c7d10ca7328
14 janvier 2025
7] représentée par Me Eva BERGAMASCHI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 81 DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 16] (TUNISIE) De nationalité tunisienne
J.L.D.
67f6e850a9d5adc2606280e3
9 avril 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 08 Avril 2025 à 09 heures 48, concernant Monsieur X se disant [G] [V] [L] né le 28 Mai 2005 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne.
659c4bfd5882b39b2e739d44
3 janvier 2024
dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [N] [G] né le 07 Juillet 1987 à DJERBA de nationalité Tunisienne
Référés - Indivi/Success
697b2fe1cdc6046d47161bf7
13 janvier 2026
[U] [H], tous deux franco-tunisiens, se sont mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 12] en Tunisie.
Jaf cabinet 2
6966b2aecdc6046d472f29da
DEMANDERESSE Madame [M] [S] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne domiciliée : chez SOS Violences conjugales [Adresse 6] représentée par Me Sarah
RETENTION ADMINISTRATIVE
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1 janvier 2026
COMPARAIT CE JOUR: Monsieur [J] [N] né le 21 Août 2007 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Joëlle PASSY , avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que
JLD
66fc5f82536c57b6ad88f1c7
1 octobre 2024
VOSGES prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [E] [Z] né le 11 Novembre 1982 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne
661ec20fa0f6350336350b0d
14 avril 2024
réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [E] [B] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne
67043b9b8d5cd4a875965235
5 octobre 2024
représentant le PREFET DU PAS-DE-CALAIS; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [S] [R] de nationalité Tunisienne
660ef023fbb79e8fd3d32d3b
1 avril 2024
réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [W] [H] né le 15 Septembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne
Service des Etrangers
68e88b3e3ea43407b9fba384
9 octobre 2025
Il indique être arrivé en 2011 et est de nationalité tunisienne. Il a deux de ses oncles maternels sur Paris et un oncle paternel à Lille.
66964128f5112d8edd057b08
8 juillet 2024
Il indique notamment avoir reçu à plusieurs reprises la visite du consul et se réclame de nationalité tunisienne.
Juge Libertés Détention
68dd98e8548223b2c7ad9c05
1 octobre 2025
En attente du retour des autorités tunisiennes.
68e4306a681ed727f2a6444e
3 octobre 2025
sous le numéro N° N° RG 25/04748 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGY4 présentée par Monsieur LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE concernant : Monsieur [Z] [R] né le 19 Juillet 1992 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne
Juge libertés & détention
6866c7b2d33109fd079aad88
3 juillet 2025
représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - insuffisance des diligences de l’administration : pourquoi ne pas avoir interrogé les autorités tunisiennes
66335af2c0d3e3fe99cada08
11 avril 2024
[S] [X] né le 03 Janvier 1993 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne.
Jld
68e7a51c033cf481c39a3e40
8 octobre 2025
[K] [B] né le 11 Février 2004 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ est présent à l’audience, ☐ n’est pas présent à l’audience
6716c80848ad42c28b036693
15 octobre 2024
PREFET DU VAR reçue le 14 Octobre 2024 à 14 heures 47, concernant Monsieur [L] [Z] né le 19 Juin 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la deuxième ordonnance du Juge des Libertés
677c59556f491b6d26395118
4 janvier 2025
LE PREFET DES ALPES-MARITIMES en date du 30 Décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français ; Monsieur [M] [H], né le 25 Avril 2006 à [Localité 4] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne
66df4ae19b56f16fd33df880
12 juillet 2024
[C] [X], né le 04 Mars 1994 à [Localité 20] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 09 juillet 2024
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