Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a4ecc9d5768f5966fa7f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La vérification de la solvabilité de l’emprunteur implique pour le prêteur non seulement de vérifier les ressources de celui-ci mais également de les comparer avec ses charges afin de s’assurer que l’emprunteur
Source officielleJuge libertés & détention
66a142ebbfa4c7b1df1a395e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[N] [B] sans confusion possible avec son frère.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4eac9d5768f5966f72b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La vérification de la solvabilité de l’emprunteur implique pour le prêteur non seulement de vérifier les ressources de celui-ci mais également de les comparer avec ses charges afin de s’assurer que l’emprunteur
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
673799698b3f1e77535a53ce
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La vérification de la solvabilité de l'emprunteur implique pour le prêteur non seulement de vérifier les ressources de celui-ci mais également de les comparer avec ses charges afin de s'assurer que l'emprunteur
Source officielleSurendettement
65aec10554a01215df779607
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Son dossier a été déclaré recevable le 16 mars 2023.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
661ec460a0f635033635490e
9 avril 2024
9 avril 2024
Les document en cause comportent une signature électronique simple dont la juridiction doit vérifier la fiabilité à défaut de présomption sur ce point.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6737996a8b3f1e77535a53fb
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La vérification de la solvabilité de l'emprunteur implique pour le prêteur non seulement de vérifier les ressources de celui-ci mais également de les comparer avec ses charges afin de s'assurer que l'emprunteur
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6699579007d408f8d4c128a1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La vérification de la solvabilité de l’emprunteur implique pour le prêteur non seulement de vérifier les ressources de celui-ci mais également de les comparer avec ses charges afin de s’assurer que l’emprunteur
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6699579607d408f8d4c129c5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La vérification de la solvabilité de l'emprunteur implique pour le prêteur non seulement de vérifier les ressources de celui-ci mais également de les comparer avec ses charges afin de s'assurer que l'emprunteur
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66843f778bcff606d9c38f26
2 mai 2024
2 mai 2024
La vérification de la solvabilité de l'emprunteur implique pour le prêteur non seulement de vérifier les ressources de celui-ci mais également de les comparer avec ses charges afin de s'assurer que l'emprunteur
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66843f7d8bcff606d9c38ff8
2 mai 2024
2 mai 2024
La vérification de la solvabilité de l'emprunteur implique pour le prêteur non seulement de vérifier les ressources de celui-ci mais également de les comparer avec ses charges afin de s'assurer que l'emprunteur
Source officielle7ème chambre 1ère section
663a71b072c3aeb182139494
30 avril 2024
30 avril 2024
L’expert a déposé son rapport le 30 décembre 2020. L’affaire initialement enrôlée sous le n°RG 14/12230 a été rétablie au rôle et jointe à l’affaire enrôlée sous le n°RG 13/13924 le 7 juin 2021.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
68ffee717e08341cb4a8cc85
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de validité, visite médicale conforme, possédant une autorisation de conduite, vérification de la bonne portance du sol par le chauffeur d’engin lors du calage des patins de stabilité.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6699579007d408f8d4c128dc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La vérification de la solvabilité de l’emprunteur implique pour le prêteur non seulement de vérifier les ressources de celui-ci mais également de les comparer avec ses charges afin de s’assurer que l’emprunteur
Source officiellePCP JCP fond
65aec13554a01215df779c81
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L’état des lieux d'entrée démontre que les lieux loués ont été remis en très bon état , sous réserve d’auréole sur le sol sous la verrière, avec un parquet neuf.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4253e3bdd077851d85
8 juillet 2024
8 juillet 2024
(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Philippe SOL de la SELARL SOL GARNAUD, avocat au barreau de BORDEAUX ELISA PEINTURE Société par actions
Source officielleCREDITS CONSOMMATION
6866c82ad33109fd079ab001
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Plusieurs échéances des deux prêts n’ayant pas été honorées, la banque a entendu solliciter le paiement du solde et se prévaloir de la déchéance du terme.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f0242902fc178212f7e32b
2 avril 2025
2 avril 2025
Cependant en l’espèce, les travaux envisagés et votés sont la bétonnisation du sol des caves elles-mêmes et la vérification des plafonds des caves, et non la réfection des couloirs ou descente de cave.
Source officielleContentieux général Proxi
69deb439cdc6046d473f90a8
3 avril 2026
3 avril 2026
obligation de remettre à l’emprunteur une fiche d’informations précontractuelles européennes normalisées et une notice d’assurance, en raison du manquement du prêteur à son obligation de vérifier la
Source officiellePCP JCP fond
678ff37551b02779572a2403
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il convient dès lors de vérifier l'absence de forclusion de la créance, et l'absence de déchéance du droit aux intérêts conventionnels.
Source officiellePage 10 sur 245