Il a été relevé que le chemin, qualifié d’exploitation, n’appartenait pas au domaine public et était présumé appartenir aux propriétaires riverains.

SOULBEATS RECORDS RCS de BORDEAUX 528 872 187 53, route des Gunes 33250 CISSAC MEDOC représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 22/

B] (pièce n° 1 défenderesse) et avant qu’un contrôle technique ne soit effectué le 11 janvier 2023, celui-ci étant favorable (pièce n°3 défenderesse).

Ces pièces permettent de constater la régularité de la procédure de recouvrement.

, incluant la vente de pièces automobiles et leur réparation.

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats par les parties que Madame [K] [J] est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 4] à [Localité 7], cadastré parcelle [Cadastre

, ajoute : « Si la mise en demeure ou l’avertissement reste sans effet au terme du délai d’un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

L218-1 du code de l'organisation judiciaire Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 12 juillet 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces

-1 du code de l'organisation judiciaire Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 12 juillet 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces

contrôle de l'expertise, informé du déroulement de ses opérations et des difficultés rencontrées dans l'accomplissement de sa mission,L’expert est autorisé à s'adjoindre tout spécialiste hors de son domaine

Par jugement rendu le 31 octobre 2023, la formation de jugement a désigné le docteur [D] afin de pratiquer un examen médical sur pièces de Monsieur [M] [Z], avec pour mission de décrire l’état de son handicap

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que le chantier de travaux consistant en la réfection d'une partie de la toiture ainsi que l'aménagement d'une terrasse en façade arrière de l'immeuble

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que des travaux de remplacement de la toiture de l'immeuble à usage d'habitation des consorts [L] ont été confiés par ces derniers à la société ERB

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que des travaux de réfection de la toiture, de l'installation électrique, du carrelage et des menuiseries ont été confiés à la SARL PEREZ par monsieur

Cette pièce est parvenue au greffe le 26 décembre 2023.

DEMANDERESSE Madame [M] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dorine DUPOURQUE de la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société STELLANTIS

Il expose être âgé de 58 ans et avoir travaillé dans le domaine des travaux publics. Il précise souffrir des deux genoux mais également de l’épaule.

[R] [H] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [C] [N], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces

Dès lors, sans préjuger de la responsabilité ou de la garantie de quiconque, au vu des explications fournies et des pièces produites, il convient de faire droit à la mesure d'expertise demandée qui est

. : 06.83.44.90.93 Email : [Courriel 11] lequel pourra s’adjoindre comme sapiteur, si nécessaire, tout spécialiste d’un domaine de compétence distinct du sien, Donnons à l’expert la mission suivante