Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

En ce cas le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais , risques et péril de M.

En ce cas le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais , risques et péril de Mme [E

En ce cas le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais , risques et péril de M.

L’Association COALLIA sera autorisée en ce cas à faire procéder à la séquestration des meubles dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril des occupants, à défaut de local désigné,

En ce cas le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de M.

obligation de quitter le territoire français avec interdiction de retour pendant 1 an prononcée par arrêté du préfet du Tarn et Garonne le 20 avril 2023, notifié le jour même suite à une procédure de garde

Elle garde à temps plein 2 enfants âgés entre 3 mois et 3 ans et 2 enfants entre 3 ans et 6 ans qu’elle garde en périscolaire.

page de la copie, donc en très très petits caractères faiblement lisibles) à l’article 3.2.2 une exclusion des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur dont l’assuré a la propriété, la garde

Il explique enfin que le point de départ de l’action en responsabilité tendant à la réparation de la perte de chance de ne pas contracter, née d’un manquement au devoir d’information ou de mise en garde

constaté un trop-versé, par rapport aux travaux effectivement accomplis, de 36.713,87 euros ; que s’y ajoutent le préjudice de jouissance (1.750 euros par mois d’avril 2018 à juillet 2020), les frais de garde-meubles

Mme [Y] [N], née le 12 décembre 1968, a été recrutée par la société [4] en qualité d'assistante ménagère/garde d'enfants à compter du 4 novembre 2013.

Toutefois, lors de son audition en garde à vue du 13 janvier 2026, Monsieur [D] [W] a fait part du fait qu’il avait exécuté la mesure d’éloignement d’octobre 2024 sur laquelle se fonde son actuel placement

Elle a toujours des frais professionnels de transport pour 177,00 euros par mois et des frais de garderie pour son enfant de 10 ans (14€).

tout occupant de son chef, des lieux sis Résidence Saint Jean, Montée Saint Jean, bâtiment D1, étage 3 - 20090 AJACCIO ; la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux en tel garde-meubles

occupant de son chef, des lieux sis 4ème étage, porte de droite, Immeuble BEL AIR, rue des Citronniers - 20090 AJACCIO ; la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux en tel garde-meubles

Le certificat médical initial fait état de ce que le patient a été vu alors qu’il se trouvait placé en garde-à-vue pour des violences sur policier et qu’il présente un épisode psychotique délirant, se

Ses charges ont été évaluées à la somme de 2 299 euros soit 52 euros de frais de garde, 250 euros de forfait chauffage, 1 282 euros de forfait de base, 243 euros de forfait habitation et 472 euros pour

des clés ; Attendu que il y a lieu d'ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux en un lieu approprié désigné par le défendeur ou à défaut dans un garde-meubles