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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
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4 juillet 2024
S’agissant des fenêtres, il est indiqué ques les fenêtres sont en bon état dans l’entrée, de même que dans la salle à manger, la chambre 1, la cuisine avec toutefois la mention que les aérations vitrées
Troisième Chambre
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25 janvier 2024
au barreau de PARIS et par Maître Banna NDAO, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. 2/ Madame [W] [V], Défenderesse à l’incident : Architecte, demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Victor
6ème chambre 2ème section
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5 juillet 2024
- Activité « Divisions – aménagements » : Menuiseries intérieures - Plâtrerie - Staff - Stuc - Gypserie - Serrurerie - Vitrerie – Miroiterie - Verrière inférieur à 100 m2 - Isolation thermique - Acoustique
662fe5c1b89538338ecde6ec
29 avril 2024
Ce document contient la liste suivante : Clous à enlever sous cage escalierChambre : Tableau enlevé car vitre cassé et peinture autour poignée placardMontée escalier : Réfection mur façade avec trousSalle
6631370419f939ca6242dd8d
25 avril 2024
logement, qui n'a pu conduire qu'à une conséquence dans le séjour, laquelle n'est relevée dans le rapport de Espace Solidarité Habitat que par la phrase " traces de moisissures en allège des parties vitrées
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2024
Elles l’aident à l’écrit, à la compréhension, car [D] décroche vite du cours, notamment en raison du retard accumulé l’année passée. Elle a été suivie en orthophonie de la grande section au CM2.
Référés civils
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16 juillet 2024
exercice la société ADMINISTRATION D’IMMEUBLES PITANCE - ORALIA PITANCE, [M] [V], [X] [J] [U] épouse [V], [L] [T], [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
666893b66e764f0738a0a761
9 avril 2024
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSES
3ème Chambre civile
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3 juillet 2024
Il justifie de la radiation de son activité d’artisan en travaux de peinture et vitrerie. Il est précisé dans le rapport d’expertise que la victime exerçait l’activité de peintre depuis 2007.
7ème chambre 1ère section
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14 janvier 2025
pour “la modification de la façade côté jardin, la transformation des fenêtres en porte-fenêtres, remplacement des menuiseries extérieures du R+1 au R+5, du bow window du R+1 au R+6 par un ensemble vitré
POLE CIVIL section 3
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2 juillet 2025
« voir avec le notaire » afin « qu’il mette l’affaire en marche et qu’il m’envoie toute la réquisition d’instrumenter pour la dernière valeur que nous avons décidé (235.000) et comme ça on fera plus vite
Chambre référés
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10 janvier 2025
Suivant lettre recommandée en date du 22 octobre suivant, avec accusé de réception, la société DLJ Gestion a mis en demeure Mme [OF] de remédier au plus vite aux fuites émanant de son appartement, lesquelles
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8 avril 2025
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de l’EURL BFTP, SNC ESPRIT COSY, SNC MARCY COSY, EURL BFTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER
6824dddeb351f8463a00b7ce
CIVIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse
1ère Chambre
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6 janvier 2025
dans les cours ou jardins ou dans les locaux communs mis à la disposition de plusieurs locataires ou occupants, les graffitis, inscriptions, salissures diverses, ainsi que les dommages aux glaces, vitres
1ère ch. - Sect. 3
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10 avril 2025
L'assureur a missionné un expert qui a constaté la présence d'une bouteille de produit inflammable à l'intérieur du véhicule et l'absence de trace d'effraction sur les serrures, vitres et ouvrants permettant
Chambre des référés
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1 juillet 2025
compagnie contre l'incendie, les attentats et les explosions, le matériel le mobilier, les marchandises ainsi que contre les risques locatifs et le recours des voisins, le dégât des eaux, le bris de glace vitrée
Quatrième Chambre
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14 octobre 2024
part admis avoir tourné à gauche au niveau de pointillés et avoir ressenti un choc aussitôt après qu’il s’est engagé, supposant que le motard s’était trouvé dans son angle mort et devait rouler assez vite
1 Ch Cab 2 (contentieux)
6719562d1486831808a376ee
10 octobre 2024
apparus postérieurement à la réception et identifiés suivant procès-verbal du 7 juin 2017 de Maître [V], huissier de justice : - Fissures affectant la façade ; - Fissurations affectant certaines baies vitrées
Ctx Gen JCP
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2 avril 2025
Sur la douche, le locataire justifie d'un courriel en date du 4 juin 2023 concernant le bris de la vitre de la cabine de douche et le trou à reboucher dans le bac à douche avec infiltration d'eau, avec
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.