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2 549 résultats pour « Vito »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

668c2e6f894f7f4d2e0a9171

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

S’agissant des fenêtres, il est indiqué ques les fenêtres sont en bon état dans l’entrée, de même que dans la salle à manger, la chambre 1, la cuisine avec toutefois la mention que les aérations vitrées

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2ba28fd6229a4e58a9f4c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au barreau de PARIS et par Maître Banna NDAO, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. 2/ Madame [W] [V], Défenderesse à l’incident : Architecte, demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Victor

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeba30bd4f0c3f6b316c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- Activité « Divisions – aménagements » : Menuiseries intérieures - Plâtrerie - Staff - Stuc - Gypserie - Serrurerie - Vitrerie – Miroiterie - Verrière inférieur à 100 m2 - Isolation thermique - Acoustique

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5c1b89538338ecde6ec

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Ce document contient la liste suivante : Clous à enlever sous cage escalierChambre : Tableau enlevé car vitre cassé et peinture autour poignée placardMontée escalier : Réfection mur façade avec trousSalle

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6631370419f939ca6242dd8d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

logement, qui n'a pu conduire qu'à une conséquence dans le séjour, laquelle n'est relevée dans le rapport de Espace Solidarité Habitat que par la phrase " traces de moisissures en allège des parties vitrées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273ee4b5292aaa65eb47

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elles l’aident à l’écrit, à la compréhension, car [D] décroche vite du cours, notamment en raison du retard accumulé l’année passée. Elle a été suivie en orthophonie de la grande section au CM2.

Source officielle
TJ

Référés civils

66980957b60c111a421b847e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

exercice la société ADMINISTRATION D’IMMEUBLES PITANCE - ORALIA PITANCE, [M] [V], [X] [J] [U] épouse [V], [L] [T], [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b66e764f0738a0a761

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSES

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a7411d2b47a9d8ce0814

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il justifie de la radiation de son activité d’artisan en travaux de peinture et vitrerie. Il est précisé dans le rapport d’expertise que la victime exerçait l’activité de peintre depuis 2007.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1dabfd75b73b3e3ef62

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

pour “la modification de la façade côté jardin, la transformation des fenêtres en porte-fenêtres, remplacement des menuiseries extérieures du R+1 au R+5, du bow window du R+1 au R+6 par un ensemble vitré

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

6866f0b6d33109fd079b7613

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

« voir avec le notaire » afin « qu’il mette l’affaire en marche et qu’il m’envoie toute la réquisition d’instrumenter pour la dernière valeur que nous avons décidé (235.000) et comme ça on fera plus vite

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175376d34da2cbdcda771

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Suivant lettre recommandée en date du 22 octobre suivant, avec accusé de réception, la société DLJ Gestion a mis en demeure Mme [OF] de remédier au plus vite aux fuites émanant de son appartement, lesquelles

Source officielle
TJ

Référés civils

6824ddddb351f8463a00b796

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de l’EURL BFTP, SNC ESPRIT COSY, SNC MARCY COSY, EURL BFTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddeb351f8463a00b7ce

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CIVIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678eba85bfd75b73b3e43d59

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

dans les cours ou jardins ou dans les locaux communs mis à la disposition de plusieurs locataires ou occupants, les graffitis, inscriptions, salissures diverses, ainsi que les dommages aux glaces, vitres

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

67f81ad2cf40727a0043ffbd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L'assureur a missionné un expert qui a constaté la présence d'une bouteille de produit inflammable à l'intérieur du véhicule et l'absence de trace d'effraction sur les serrures, vitres et ouvrants permettant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a10bb2f8a66ca64021

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

compagnie contre l'incendie, les attentats et les explosions, le matériel le mobilier, les marchandises ainsi que contre les risques locatifs et le recours des voisins, le dégât des eaux, le bris de glace vitrée

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4abd207776a5907d887

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

part admis avoir tourné à gauche au niveau de pointillés et avoir ressenti un choc aussitôt après qu’il s’est engagé, supposant que le motard s’était trouvé dans son angle mort et devait rouler assez vite

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 2 (contentieux)

6719562d1486831808a376ee

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

apparus postérieurement à la réception et identifiés suivant procès-verbal du 7 juin 2017 de Maître [V], huissier de justice : - Fissures affectant la façade ; - Fissurations affectant certaines baies vitrées

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

6807ed0deb5d421e6c59b661

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la douche, le locataire justifie d'un courriel en date du 4 juin 2023 concernant le bris de la vitre de la cabine de douche et le trou à reboucher dans le bac à douche avec infiltration d'eau, avec

Source officielle

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