- N° Portalis 352J-W-B7H-CZIKH N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 DEMANDERESSE Société OREO M.

] épouse [Y] (LRAR) 1 copie exécutoire [10] (intermédiation) 1 copie exécutoire à Me Cécile BOUVERET 1 copie exécutoire à Me Hanna AKACHA 1 copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES : DEMANDEUR

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 21/01512 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4UV DEMANDEUR : Madame [N] [T] [G]

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Janvier 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/01773 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2EF JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 20/05895 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVYE DEMANDEURS : Madame [B] [M] [G] épouse

Déclare irrecevable la demande relative à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux entre les époux.

Déboutons l’épouse de sa demande formée au titre du devoir de secours. Attribuons la jouissance des véhicules BMW 525 et Renault Mégane à l'époux.

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2024 N° RG 21/03576 - N° Portalis DB22-W-B7F-QB7O DEMANDEUR : Madame [S] [E] épouse [U

Dans l'affaire entre : Madame [V] [Y] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] Demanderesse Ayant pour avocat Me Joackim FAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Dans l'affaire entre : Madame [T] [D] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 9] Demanderesse : Ayant pour avocat Me Maimouna HAIDARA, avocat au barreau

Totale numéro 2022/023471 du 12/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] demanderesse : Ayant pour avocat Me Sihame MARZAK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03419 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKFF / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02532 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27JB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 20/00448 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O4DA / JAF CAB 11 AFFAIRE : [P] / [S] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/01221 - N° Portalis DB22-W-B7H-RENC DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] né

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 18/05555 - N° Portalis DB22-W-B7C-OD4S DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] né le

naissance 6] 1986 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 23/871 du 06/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Demandeur

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03782 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J2T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION