MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en sa qualité d’assureur de la société C&E INGENIERIE 114 avenue Emile Zola 75015 PARIS défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu

Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEKI A l’audience tenue au nom du peuple français, publiquement en matière

DEMANDEUR Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline LUDWIG, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Jean-Baptiste MATHIEU

DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu

STUDIO MATHIEU LUCAS [Adresse 2] [Localité 10] non constituée S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 23/07161 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFTX N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [F] C/ SCCV BYRON LAKE Grosse Délivrée le : à Me Mathieu

MONDORIVOLI [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Matthieu PUYBOURDIN de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1048 PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.S.

régimes matrimoniaux DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David SANTONI, Avocat, #D1824 DÉFENDEUR : Madame [H] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu

Me Rachel KABAMBA, Avocat au Barreau du Val de Marne, #236 DÉFENDERESSE Madame [F] [W] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Portalis DBW2-W-B7I-MPOZ AFFAIRE : [V] [B] C/ Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Gilles MATHIEU

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

N° RG 24/09574 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09574 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJM Copie exec. aux Avocats : Me Mathieu WEYGAND Le

[R] - FE délivrée à Me RAFFY Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

CALVIERE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 PARTIE INTERVENANTE INSTITUT NATIONAL

AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de RPH. 313 terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines

conseil Me Muriel GUILLAIN, Avocat, #A0150 DÉFENDERESSE Madame [S] [C] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Judith FRANK, Avocat, #C0244 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu

juridictionnelle de [Localité 8] Ayant pour conseil Me Valérie FURIO, Avocat, #E1116 DÉFENDEUR Monsieur [F] [E] époux [S] [Adresse 5] [Localité 4] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu

RG N° 25/03038 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 2/2025 DEMANDERESSE: Madame [W] [I] épouse [J] DEFENDEUR: Monsieur [C] [P] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à :Maitre Matthieu