Il m'a séquestré chez moi, il m'a pris le bip de la maison, il a fait venir la gendarmerie pour aller à l'hôpital de [Localité 11]. On m'a emmené à [Localité 14].

et retour, alors que la prescription médicale du 28 août 2018 ne comportait pas la précision d'un transport itératif ou en aller/retour, soit un indu total de 6 211,71 euros.

LA VIGNE BY ALLY, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 11] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.

ALLEZ ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charline POIRATON, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : DÉFENDEURS Fédération NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION

réalisation de travaux à son domicile à savoir une terrasse et un trottoir en béton avec une finition cailloux lavés, des renforts en périphérique, la pose de parpaings, la fourniture et la pose de pavés, une allée

représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Compagnie COVEA RISKS venant aux droits de la société AZUR ASSURANCES dont le siège social est sis 19-21 allée

février 2026, ont formé les demandes suivantes : In limine litis JUGER irrecevables car prescrites les demandes indemnitaires portant sur une période antérieure au 23 juillet 2021 ; ECARTER les allégations

Par un devis signé le 9 janvier 2024, les époux [Z] ont mandaté la société CLTP aux fins de transformer cette parcelle en allée bitumée.

DU CHATEAU BLANC CS 80215 59445 WASQUEHAL CEDEX non comparante Société COFIDIS CHEZ EOS FRANCE 19 ALLEE DU CHATEAU BLANC CS 80215 59445 WASQUEHAL CEDEX non comparante Société CA CONSUMER FINANCE ANAP

Elle hurlai ,tremblait, était en état de choc, elle est allée vomir. Elle m'a dit d'appeler les gendarmes et les pompiers en m'indiquant qu'elle avait retrouvé une personne pendue dans une chambre.

Compte tenu des justificatifs produits, il y a lieu de retenir la proposition sus-évoquée et par conséquent, de déclarer impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de l’AUTO ECOLE DES ALLEUX et

Ils dénoncent en outre les nuisances d’allées et venues de clients occasionnées par cette activité, qu’il s’agisse de recevoir ou d’envoyer des vêtements via coursiers à des magazines ou des photographes

Elle évoque la période sanitaire pour dire, d’une part, que cela explique le fait qu’il n’y avait pas grand monde dans les locaux le jour de son accident, et, d’autre part, que les allées et venues du

LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [V] [GL] Entre DEMANDERESSE Madame [C] [F] [W] [XU] née le 19 Février 1968 à LA SEYNE/MER (83500), demeurant Allée

], [K] [F] née le 07 Juillet 1969 à NIMES (30000) de nationalité Française Profession : Auxiliaire de vie 220 chemin du Mas Perdu, 30140 ANDUZE représentée par Me Lionel MARZIALS, avocat au barreau d’ALES

substituée par Me Claire SADOUL, avocat au barreau d’ALES DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [U] né le 17 Mars 1973 à ALES (30100) de nationalité Française Quartier Brugas 30430 BARJAC représenté par Maître

Il doit simplement justifier d'éléments rendant crédibles ses allégations.

Les allégations de mauvais traitements doivent être étayées par des éléments de preuve appropriés (voir, mutatis mutandis, Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 30, série A no 269).