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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69debad1cdc6046d474024e6
10 avril 2026
représentée par Me Thierry LANGE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey
2ème chambre cab. A
67ec3edddd062d9f810e498c
1 avril 2025
04114 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2W ------------- [I], [K], [X] [D] C/ [P] [T] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Audrey
JAF CAB 3
65ca49b4c0f14416cde27edb
23 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2019/7926 du 3 décembre 2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] DE [Localité 11]) représentée par Me Audrey
PCP JTJ proxi fond
6627fd1e42439575e2f7e31f
10 janvier 2024
Par assignation du 30 mai 2022, le tribunal judiciaire de Paris a été saisi par M.
Chambre 1
68def34d6af9fd1f8097a33d
2 octobre 2025
DÉFENDEURS Monsieur [H] [P] [S] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE.
1ère Ch. Civile Cab. 2
686453960bb2f8a66ca68731
1 juillet 2025
née le 02 Mai 1962 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Tiphaine RICOU, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 48 DÉFENDEURS : S.A.S.
6ème chambre 2ème section
678172d66d34da2cbdcda01d
10 janvier 2025
BABA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. __________________________________ Vu les ordonnances du 7 mai 2024 du président du Tribunal judiciaire de
2ème Chambre
68e88b8a3ea43407b9fbbd2a
8 octobre 2025
GREFFIER : Audrey GRAMMONT. Notification le : 08/10/2025 1CE avocat 1CCC dossier JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
675a12cc3bace64ddb46b953
4 octobre 2024
par Me Emmanuel HILAIRE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey
675a13033bace64ddb46bca9
11 octobre 2024
Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey
Référés Cabinet 3
68e0158474e929a9d8fa4466
3 octobre 2025
BABIN de la SELARL AUDREY BABIN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [C] [R] né le 12 Avril 1969 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] non comparant FAITS, MOYENS
658096e63ea7c8c1120dd6ba
15 décembre 2023
DEMANDERESSE Fondation ANAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu NOËL, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #E2286 DEFENDERESSE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS “MAF
PPP Référés
669640a4f5112d8edd056717
12 juillet 2024
2024, soit au moins six semaines avant la date de l’audience du 17 mai 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
6628013742439575e2f81f2b
22 avril 2024
DEBATS : A l’audience publique tenue le 18 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Avril 2024.
Serv. contentieux social
67f01e4902fc178212f7c9c8
qui indique que “ la [2] a régularisé la situation par virement du 26 mars dernier “, Vu l’acceptation du contradicteur, Il convient de faire droit à sa demande.
2ème Ch.. Cabinet 10
69841bf3cdc6046d47f633e1
6 janvier 2026
[S] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Sylvie SORLIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 968 Copie exécutoire et Expédition à : - Me Audrey
66ad23abd5af8a921ecb9785
5 juillet 2024
BABA, greffière, lors de la mise à disposition au greffe DEBATS A l’audience du 23 mai 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 05 Juillet 2024.
3ème Ch.section E
66995f8607d408f8d4c1a6c0
18 juillet 2024
avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [R] [V], [D] [W] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Audrey
Chambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0818
8 janvier 2025
environ 220 000 euros net vendeur), 7 mars 2024 (210 000 à 220 000 euros sous réserve de l’état de la toiture au vu des travaux), 8 mars 2024 (250 000 euros net vendeur avec mention que le bien a été dégradé
66313ba919f939ca6242fdce
25 avril 2024
n’était plus médicalement justifié et qu’elle ne percevrait plus d’indemnités journalières à compter du 21 mars 2022.
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