-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01988 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président DÉBATS Audience

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01729 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHP7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03928 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDLD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03924 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01680 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03956 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 18 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laure BELLIN

Roger BELLIER et de Madame Agnès DEQUAINDRY, assesseurs.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IYD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01357 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente, DÉBATS Audience publique du

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DQP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00574 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLK4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00145 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQTN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00888 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMUO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02877 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

Je voudrais ajouter qu'il avait changé de machine et qu'il était en stress total car il avait des pièces dans les mains à des milliers d'euros et à la moindre bêtise la pièce était morte c'est au centième

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE d'une part, DEFENDEURS Monsieur [V] [X] né le 29 Octobre

NEOLIA, demeurant 34 rue de de la Combe aux Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Maître Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE

NEOLIA, demeurant 34 rue de de la Combe aux Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Maître Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE

NEOLIA, demeurant 34 rue de de la Combe aux Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Maître Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE

NEOLIA, demeurant 34 rue de de la Combe aux Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Maître Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE