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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9/Section 1
677ec9f6b01eea4cf01a2928
8 janvier 2025
MONTMAGNY ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté(e) de Anyse MARIO, greffière Vu les articles 798 et suivants
PCP JTJ proxi requêtes
670d6106d1ffbed0eed8e5ea
8 octobre 2024
Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société EL AL - LIGNES AERIENNES D’ISRAEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bernard
67ed7b48da9e15c5131fa0e5
2 avril 2025
Association CONFRERIE DE LA FERONNE HAUTE Représentant : Me [G], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de procédure civile) Bernard
18° chambre 2ème section
65aec10854a01215df779659
19 janvier 2024
PHARMACIE [Adresse 1] (RCS Paris 793 867 318) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL - #E0794 DEFENDEURS M. [F] [O] M.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
68dece0f6af9fd1f809579cb
2 octobre 2025
disposition au greffe le 02 Octobre 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître [G] BERNARDI
1ère chambre - Référés
66fdad7e38de0398b51fe1eb
2 octobre 2024
GREFFIER : Christelle HENRY DÉBATS : en audience publique du 12 juin 2024 ORDONNANCE : - mise à disposition au greffe le 02 octobre 2024 - signée par François BERNARD, premier vice-président, et
9ème chambre 3ème section
6780215f9c3ba90f51dc29a4
9 janvier 2025
DANIEL RABAT BERNARD BAUBAU JEAN-MICHEL MONTEIL ERIC LAMOTHE SANDRINE BONNEVAL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
CTX PROTECTION SOCIALE
68f2af7ee97b8c182997b73d
7 octobre 2025
COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.
J.L.D.
69d7f171cdc6046d47ae842c
9 avril 2026
tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique en l'absence de tiers identifié; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER
69d7f174cdc6046d47ae8448
délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER
677ec9f0b01eea4cf01a2853
[5] Représentant : Maître Matthieu NICOLET de la SELEURL MN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0511 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard
677ec9f2b01eea4cf01a2897
POLE EMPLOI Représentant : Maître Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard
677ec9f4b01eea4cf01a28e5
au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 C/ Association AVENIR GIPSY, prise en la personne de son Président ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard
677ec9f5b01eea4cf01a2910
directs Représentant : Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2375 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard
677ec9f9b01eea4cf01a2a30
Représentant : Maître Julien FOURNIER de la SELARL ASTORIA - CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C315 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard
67ed7b49da9e15c5131fa108
PARIS, vestiaire : K0042 C/ Monsieur [D] [S] Représentant : Maître [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1833 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de procédure civile) Bernard
679297e3304ff28fe37e33ff
14 janvier 2025
la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société EL AL - LIGNES AERIENNES D’ISRAEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour conseil Maître Bernard
Chambre des référés
679a917ce9a46d1f5a766124
BERNARD VALLOTTON - ARCHITECTE c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS, S.A.
677ec9f1b01eea4cf01a287d
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