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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
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3 octobre 2024
vestiaire #G0450 Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01930 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSN6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET
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4 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Dominique CRIVELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1245 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Thierry CASTAGNET
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Décision du 04 Juillet 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/11977 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVF7U COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Thierry CASTAGNET
5ème chambre 2ème section
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3 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de
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10 avril 2025
Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07792 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7IA COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET
5ème chambre 1ère section
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23 janvier 2024
PERSEA, représentée par Claude DE VILLARD, avocat plaidant Décision du 23 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/11524 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET
Pôle Civil section 2
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21 mai 2026
R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 809 015 662, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son Président en exercice, domicilié à cet effet audit siège représentée par Me Hélène CASTAGNE
Loyers commerciaux
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13 avril 2026
[W] [B] - Lotissement césar - Lieudit pozzinuccio - 20215 VESCOVATO représentée par Maître Aurélie NAVARI de la SELARL CASTANEA, avocats au barreau de BASTIA, CCC délivrée le 13.04.2026 à Me [H], Me
TPROX - JCP
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9 avril 2026
SPEC.PAS-DE-CALAIS La Société FCT CASTANEA La Société EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT Le SIP [M] La S.A.
JEX
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8 janvier 2026
déclare ne pas contester la saisie-attribution pratiquée le 12 mars 2025 entre les mains de la Banque Populaire Occitane, y acquiescer et autoriser le tiers saisi à verser les fonds à la Selarl Julie Castagné
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COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente
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Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00531 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOJU COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine de Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Thierry Castagnet
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Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04932 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMXL COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET
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2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6R COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur, Monsieur Thierry CASTAGNET
Référés
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1 octobre 2025
SCARCELLA CCC Expertises Le : 01 Octobre 2025 PARTIES : DEMANDERESSE [U] [C] veuve [S] née le 17 Décembre 1962 à Pompey, de nationalité française, demeurant Chemin di U Fornu, 29 Hameau de CASTAGNETTO
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PARIS, vestiaire #D0463, avocat postulant, et par Me Cédric VANDERZANDEN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET
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Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BU6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur [T] CASTAGNET
8ème chambre 1ère section
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LANCE & COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Luc CASTAGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0490 S.A.S.
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