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253 résultats pour « Castagnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

66fee086172da17169e9a64a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

vestiaire #G0450 Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01930 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSN6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7fed53e3bdd0778673e8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Dominique CRIVELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1245 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7fed53e3bdd0778673f1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Décision du 04 Juillet 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/11977 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVF7U COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005c4b8daa57c7f66a655

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bc7a459da3dcdea9c7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07792 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7IA COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfd5d2ded2ab7c8537f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PERSEA, représentée par Claude DE VILLARD, avocat plaidant Décision du 23 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/11524 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0f7a5acdc6046d477ecab2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 809 015 662, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son Président en exercice, domicilié à cet effet audit siège représentée par Me Hélène CASTAGNE

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69dd5f39cdc6046d4721eb38

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[W] [B] - Lotissement césar - Lieudit pozzinuccio - 20215 VESCOVATO représentée par Maître Aurélie NAVARI de la SELARL CASTANEA, avocats au barreau de BASTIA, CCC délivrée le 13.04.2026 à Me [H], Me

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TJ

TPROX - JCP

69f11c44cdc6046d47e3abe5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SPEC.PAS-DE-CALAIS La Société FCT CASTANEA La Société EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT Le SIP [M] La S.A.

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TJ

JEX

6973cb1dcdc6046d477aca25

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

déclare ne pas contester la saisie-attribution pratiquée le 12 mars 2025 entre les mains de la Banque Populaire Occitane, y acquiescer et autoriser le tiers saisi à verser les fonds à la Selarl Julie Castagné

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6967ef9bcdc6046d475017ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005c4b8daa57c7f66a641

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00531 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOJU COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine de Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Thierry Castagnet

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005c6b8daa57c7f66a69f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c97a459da3dcdeab72

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04932 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMXL COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET

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TJ

5ème chambre 2ème section

6a189010cdc6046d47479589

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6R COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur, Monsieur Thierry CASTAGNET

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TJ

Référés

69856cf4cdc6046d4721d1bc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SCARCELLA CCC Expertises Le : 01 Octobre 2025 PARTIES : DEMANDERESSE [U] [C] veuve [S] née le 17 Décembre 1962 à Pompey, de nationalité française, demeurant Chemin di U Fornu, 29 Hameau de CASTAGNETTO

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee086172da17169e9a637

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PARIS, vestiaire #D0463, avocat postulant, et par Me Cédric VANDERZANDEN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005d3b8daa57c7f66a919

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c17a459da3dcdeaa69

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BU6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur [T] CASTAGNET

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TJ

8ème chambre 1ère section

65b01284b98137c17478d3a7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LANCE & COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Luc CASTAGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0490 S.A.S.

Source officielle

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