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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
6712a1636a642c49b8713336
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZNHS Minute : 24/00911 CADUCITE DU
Source officielleJCP FOND
68f013c8c07170de10e710d0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] JCP FOND N°RG 25/03049 N°Portalis DBX4-W-B7J-UPPQ Minute : B 25/1883 DECISION DE CADUCITÉ DU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69842c09cdc6046d47f898c2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDYO 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant
Source officielleChambre JEX
67abb6d8ea06f3cad90bace4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Janvier 2025 RG N° 24/05988 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCYX Madame [N] [S] C/ Madame [X] [E] épouse [T] Monsieur [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- CADUCITÉ
Source officielleChambre JEX
681e5b78887d03aa69fcff02
7 avril 2025
7 avril 2025
FONCIERE CRONOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- CADUCITÉ ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [S] [R] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante
Source officielleService des référés
69e28688cdc6046d479cd13d
13 avril 2026
13 avril 2026
La remise doit avoir lieu dans ce délai sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie."
Source officielleService des référés
6633da46c0d3e3fe99d17a11
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53012 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NA6 N° :3-CB Assignation du : 20 mars 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue
Source officielleSaisie immobil.distribut
678047fc9c3ba90f51dc8cd8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SUR CE La caducité du commandement de payer valant saisie doit être constatée en l’absence de toute réquisition de vente de la part du créancier poursuivant ou d’un créancier inscrit subrogé ; La caducité
Source officielleService des référés
658dcb5ee5473c8abb618c48
27 décembre 2023
27 décembre 2023
La remise doit avoir lieu dans ce délai sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie."
Source officielleService des référés
659462d749b6efe15a65f419
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59363 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EZS N° :1 Assignation du : 01 Décembre 2023 N° Init : [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
670818ab89f19e8c50f897bb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par requête déposée le 7 février 2024, la partie civile sollicite le relevé de cette caducité, souhaitant consigner la somme qui lui était réclamée.
Source officielleChambre 7/Section 3
66843f868bcff606d9c391aa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Compte-tenu de cette caducité au 21 novembre 2018, la résiliation postérieure du contrat par la SAS Locam, ne saurait dans ces conditions produire aucun effet juridique.
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2241c3411ff345ca9d9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A cette audience, le tribunal a rendu un jugement de caducité, la demanderesse ne s’étant pas présentée.
Source officielleRéférés civils
697bb2c3cdc6046d4729ba24
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l'issue de l'audience, la caducité a été constatée. MOTIFS DE LA DÉCISION I.
Source officielleSurendettement
66fda67438de0398b51dfa14
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Monsieur [H] [E] et Madame [X] [G] épouse [E] ont comparu et ont pris acte de la caducité du recours.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
68f13d6e88dcb0e97e902ff3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Source officielleSaisies immobilières
6998740fcdc6046d471ea6ee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6QO Minute : 25/50 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT
Source officielleSaisies immobilières
6705a08e1296b51ba2bde38c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS AUDIENCE DU 04 Octobre 2024 JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ N° RG 23/00033 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPAC Minute : 24/84 CREDIT LOGEMENT immatriculé au RCS de Paris
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d58d5cd4a8758fff32
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La remise doit avoir lieu dans ce délai sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da39c0d3e3fe99d17819
29 avril 2024
29 avril 2024
les consorts [C], [E], [R] et [N] [Z], un délai expirant le 25 mars 2024 pour consigner à la Régie du tribunal judiciaire de Paris la provision à valoir sur les honoraires de l’expert, à peine de caducité
Source officiellePage 11 sur 316