° 1, en date du 03 mai 2019, précisant : « A l'issue de la réunion de février 2019, il avait été demandé au syndic de prévoir la remise en place, en mesures conservatoires, de la station de micro-chloration

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03489 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAOL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE

Me Lawrence RACOT notification par LRAR à : [N] [O] Maître [B] [31] [Localité 30] Maître [I] [U] [16] SGC [25] JUGEMENT Le 02 Juillet 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Chloé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé CHOUMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

COLLECTION PRIVEE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°891 992 273, représentée par son Président, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Chloé MAUNIER

9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00017 N° Rôle : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKHL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé

[W] à Monsieur [R] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Chloé AUBERT, avocat au barreau d’ANNECY - 104 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 74010-2025-001113 du 19/09/2025 accordée

Denis-clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Nous Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé

Adresse 1] SCCV ZOE [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Jean-Didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Chloé

J], [P] [G] née le 15 Avril 1968 à PARIS (75014), demeurant 4, avenue Maréchal Sebastiani - 20200 BASTIA représentée par Me Paula-maria FABRIZY, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, et Me Chloé

H Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT

Portalis DBYA-W-B7J-E3V64 Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [S], [I], [V] [K] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-chloé

ILOT AB dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY (plaidant) S.A.S

ILOT AB dont le siège social est sis [Adresse 36] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY (plaidant) S.A

Localité 3]/FRANCE représenté par Maître Anne-claire LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0463 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, juge de la mise en état, assistée de Chloé

Maître Robin BINSARD BENCHIMOL de l’AARPI BINSARD MARTINE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0185 Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé

ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1719 Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé

ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1719 Nous Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé