TDM rachis : débord discal C5C6 et C6C7 avec inversion courbure physiologique, suite entorse ” ; Vu l’avis négatif émis par le service médical près de l’organisme qui n’a pas retenu de lien entre le débord

Les deux parcelles font partie d’un même lotissement dénommé “[Adresse 6] [Adresse 7]” créée en 1991 et gérée par l’Association syndicale libre.

S'agissant des embellissements intérieurs, il note qu'il s'agit des plaque de doublage en plâtre (BA13) qui claquent, que la structure étant souple elle se déforme puis revient en place à la différence

LE DEBORD EN AERIEN Je constate par ailleurs la présence, toujours au niveau du pignon, d'un débord des ardoises de rive sur les deux pans de couverture du voisin.

Par acte de Commissaire de Justice en date du 3 octobre 2024, la SA DRIVALIA LEASE FRANCE, anciennement dénommée SA FCA LEASING FRANCE, a assigné Madame [H] [F] épouse [U] aux fins qu’elle soit condamnée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01755 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGHD 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 à la SELARL DELOM MAZE

suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 18 et 19 juin 2024, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de fissures et d’humidité du mur de la salle de bain, de déformation

RG 25/02656 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXZ DEMANDEUR : Madame [K] [U] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (SRI-LANKA) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri DEBORD

prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité d’assureur responsabilité civile de Maître [K] [S], notaire dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Toutefois, deux des quatre photographies mettent en évidence le débordement sur les toitures de la propriété d’[P] [I] des végétaux implantés chez [R] [D].

, à caractère accidentel : des canalisations enterrées ou non, des chéneaux et gouttières ;de tous appareils de chauffage ou à effet d'eau ;– les débordements ou ruptures de récipients ; – les infiltrations

discal paramédian gauche pouvant comprimer la racine L4 gauche et à l'étage L4 – L5 un débord discal médian et paramédian droit pouvant comprimer la racine L5 droite.

part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [M] [W] demeurant 9 rue du Moulin - 28130 MAINTENON comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

M] [J] demeurant 10 avenue des gloriettes - Logement n° 1 - 28120 ILLIERS COMBRAY comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

1962 à PARIS 11 (75011) demeurant 4 rue des VieillesTuileries - 28130 PIERRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

Monsieur [H] [L] demeurant 3 Rue des Erriaux - Logt n°3 - 28190 GEORGES SUR EURE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

Maréchal de Lattre de Tassigny - Bâtiment Ile de France - Logt 38 - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

FRANCOIS (97240) demeurant 10 A rue Marcel Proust - Appt 76 - 28200 CHATEAUDUN non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

TUNIS, demeurant 2 A allée Armanda Polouet - Appt 2647 - 28200 CHATEAUDUN non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 23 février 2022, Monsieur [X] [L] a consenti un bail d’habitation sur un logement lui appartenant situé 11 rue Loigny la Bataille 28000 CHARTRES dénommée