Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGHA 58E c par le RPVA le à Me Dominique TOUSSAINT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS , assureur DO et des stés : QUALICONSULT, BALAS et KAP CONSTRUCTIONS Société PROMOTION FILIPE PAR ABREVIATION PRO.FIL Représentant : Maître Patrick

AZERIA C/ [J] [D], [F] [B] - Expéditions délivrées à Me Patrick DUPERIE Mme [F] [B] - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

2026 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société DOMINIQUE

] sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société AZUR SYNDIC, ayant son siège social sis [Adresse 3], représenté par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. représenté par Maître Patrica

A l’audience, Madame [S] [G] indique qu’elle travaille en tant que cadre dans le domaine de la santé en CDI, elle est passée à 90%, son salaire s’élève à 3480 euros.

BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Organisme [1] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

accès « superviseur » ou « administrateur » nécessaires à l’exécution de celle-ci, accéder à l’espace client ouvert au nom de ladite société chez l’hébergeur du site internet désigné sous le nom de domaine

Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 03 novembre 2025, L’EARL DOMAINE LES RIZANNES demande au Tribunal de : - CONDAMNER l’EARL DOUNIS à payer à l’EARL DOMAINE LES RIZANNES à lui payer

BORDEAUX Madame [O] [I] épouse [Y] née le 12 Juillet 1947 à [Localité 28] [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX La SCP Patrick

CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis 50 boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE DIRECTION GENERALE

ETUDE JAN ALAIN COHEN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0139 dont la juridiction a été saisie par acte introductif

représentée par Maître Francis BONNET DES TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS - #G0685 DEFENDERESSE Association GOSPEL DIFFUSION FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Patrick

IMMOBILIERE LA CONCORDE Représentant : Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0139 Monsieur [Z] [H] Représentant : Me Claire DOUSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0418

WYLLEM Contre : [Z] [Y] [X] [P] Grosse : le la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Me Estelle MAYET Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copies électroniques : la SCP BERRAGUAS-TESSIER

la Présidence de Madame Julie MIALHE, juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal judiciaire de CASTRES, assistée de Madame Patricia

de domaine.