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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
6722861e3f64f31269862cd8
11 octobre 2024
Septembre 2024 N° RG 24/02357 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45UF PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [Y] Née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Jean
3ème chambre 3ème section
67ed812ada9e15c5131fb63d
2 avril 2025
20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 avril 2025 DEMANDERESSES Société ROLEX FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Société ROLEX SA [Adresse 3] [Localité 1] (SUISSE) représentées par Maître Fabienne
6ème CHAMBRE CIVILE
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10 avril 2024
ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [I] [W] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Fabienne
BSM JCP
696fed7bcdc6046d4708fdac
8 janvier 2026
SANTANDER CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Jean AUBRON, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer
Chambre des Référés
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23 janvier 2024
prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, avocat postulant et par Me Jean-Pierre
Référés
69cd8bebcdc6046d47c9fc2b
1 avril 2026
REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, lors de l’audience de plaidoiries et Valentine CAILLE, lors de la mise à disposition Copie exécutoire délivrée à : - Me Cécile OLIVA - Me Jean
69d81ba5cdc6046d47b1b9bc
2 avril 2026
BUREAU D’ETUDES DE STRUCTURES DU BATIMENT BESB dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jeanne ROTH, avocat au barreau de MULHOUSE S.A.R.L.
Chambre des référés
6688458d342d338c20d473f6
5 juillet 2024
/______ N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDD4 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et de Fabien
8ème Chambre
66b123e7df1f58283835147d
11 juillet 2024
Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC), dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Jean-sébastien
67003dbfc34eb4cc857aa857
4 octobre 2024
des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00715 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIU PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien
2ème Chambre civile
678023a69c3ba90f51dc2e27
3 janvier 2025
compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne
Chambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fddf
7 juillet 2025
MINUTE N° 25/342 AFFAIRE : N° RG 24/01462 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IVE Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Maître [M] [K] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Demeurant 47 Avenue Jean
JCP FOND
6a1a08a9cdc6046d476c2674
20 mai 2026
secondaire et exerçant sous la marque [P] CONSUMER BANQUE, sise [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège représentée par Maître Fabien
1ère chambre
6a2084c1cdc6046d47fec1b9
22 mai 2026
DB3B-W-B7J-DA2C NAC : 5AA AFFAIRE : [Q] [B], [P] [C] épouse [B] C/ [U] [I], [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Fabienne
68e56bb10e2901d10fa4797a
7 octobre 2025
TABIMMO N°25/556 Du 07 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04732 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N4Q5 Grosse délivrée à: Me Julie ROVERE expédition délivrée à: Maître Fabien GRECH Me
2ème Chambre
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10 octobre 2024
Greffier lors du prononcé : Fabienne MOTTAIS, Greffier.
6ème chambre 1ère section
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8 avril 2025
TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-présidente, Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistées de Madame Ines SOUAMES, Greffière, lors des débats et Madame Fabienne
677d8a08b032d83cfd3e93e0
7 janvier 2025
urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLOC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien
66b123e1df1f5828383513ce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/04450 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNBK NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Jean-sébastien TESLER
2ème chambre 2ème section
68e409d0681ed727f2a4478a
2 octobre 2025
ITEC FLUIDES [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #
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