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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6627fd2042439575e2f7e363
23 avril 2024
] [D] [Adresse 4] [Localité 14] Madame [I] [D] [Adresse 4] [Localité 14] Monsieur [R] [O] [Adresse 5] [Localité 14] tous représentés par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND
5ème CHAMBRE CIVILE
670573531296b51ba2b11776
8 octobre 2024
33170 GRADIGNAN représentée par Me Christine MOREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [G] [P] [O] de nationalité Portugaise 7 rue Blaise Pascal 33150 CENON représenté par Maître Fernando
7ème CHAMBRE CIVILE
668592231d2b47a9d8cb83db
3 juillet 2024
JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 50G N° RG 23/04039 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYKU Minute n° 2024/ AFFAIRE : [M] [V], [R] [K] C/ [T] [O] [X] [B] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Fernando
JEX DROIT COMMUN
66fc38da2416523b9957ff7d
1 octobre 2024
Paris sous le n° 379 502 644, venant aux droits de la Société SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Fernando
REFERES 2ème Section
678805a3c21c0e53e7906717
13 janvier 2025
actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fernando
CTX PROTECTION SOCIALE
686c12d9dd7001754d61c3d6
4 juillet 2025
représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Claire-Aimée PARMENTIER, Assesseure représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 16 JUIN 2025, en présence de Margaux FERNANDES
PCP JCP fond
66980bb6b60c111a421beae4
16 juillet 2024
352J-W-B7H-C3PWO N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [Y] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND
Quatrième Chambre
65bd45ee46d547e419ffb2ff
2 février 2024
et à l’incident : Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES
Chambre des Référés
65c28c2aa2af13da68689de8
inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 508 760 956, dont le siège social est [Adresse 19], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES
Service des référés
65833fa63ea7c8c1129c0595
20 décembre 2023
PETRESCHI de l’AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #K0079 DEFENDERESSE Société CAIXA CENTRAL DE CREDITO AGRICULA MUTUO 15 rue de la banque 75002 PARIS représentée par Maître Carla FERNANDES
Référés
S.C.I. FYLDIN CRECHES BISc/S.A
66996ec407d408f8d4c29d11
18 juillet 2024
barreau de PARIS, vestiaire : A0850 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Esrah FERNANDO
698658bdcdc6046d4747306a
8 janvier 2026
pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 13 novembre 2025 ENTRE : Madame [N] [D] demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Maître Filomène FERNANDES
65b0172eb98137c174795d63
16 janvier 2024
droits de la COMPAGNIE AVIVA ITALIA SPA, dont le siège social est situé [Adresse 5] (ITALIE), prise en la personne de son représentant légal domicilié au même siège, représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES
6616ddbf63271232b2e52ef6
5 avril 2024
inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Es qualités assureur de la société FERNANDES
Saisies Immobilières
6a0f8667cdc6046d477fe26a
21 mai 2026
ROCHELLE n°410 273 833 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX, Me Sylvie FERNANDES
JEX IMMOBILIER_VENTES
69ceb474cdc6046d47e5b006
2 avril 2026
fusion par absorption selon procès-verbal d’AGE et d’AGO en date du 24 décembre 2007, représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Maître Fernando
REFERES 1ère Section
6615831fdb5098996d5a43c8
8 avril 2024
SELARL GREGORY BELLOCQ, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société S.A.S GAIA SECURITE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Fernando
Chambre 27 / Proxi fond
67fe9ee37a459da3dcde9585
7 avril 2025
D’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES, avocats au barreau du VAL DE MARNE , C/ Madame [I] [L] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme
JEX
67f03b8f02fc178212f83d10
4 avril 2025
AMIENS - DEMANDEUR (S) - - A - Monsieur [Z] [B] [K] [I] né le 20 Janvier 1955 à LA CHAUSSÉE TIRANCOURT (SOMME) 18, rue de Belloy 80310 LA CHAUSSEE TIRANCOURT représenté par Maître Naldi VARELA FERNANDES
2ème Ch. Cabinet 9
68ee933922996ce54481e53b
6 octobre 2025
Alexia CHARAPOFF, avocat au barreau de VIENNE, avocat plaidant DEFENDEUR : Madame [X] [G] divorcée [O] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Fernando
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