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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE
68f950bade0ebe408dac8218
8 octobre 2025
Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 08 Octobre 2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRZW DEMANDEURS Monsieur [B] [J] Rep/assistant : Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN
18° chambre 2ème section
69d7f966cdc6046d47af13d6
9 avril 2026
de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 Madame [R] [A] veuve [Y] venant aux droits de M.
2ème Ch Civile Cab 1
6a0cc3a6cdc6046d473b772f
19 mai 2026
55 - partie demanderesse - ET : Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] défaillant - partie défenderesse - Jacqueline CHAUVIN
6a0cc3a9cdc6046d473b7784
partie demanderesse - ET : Monsieur [A] [P] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (TURQUIE) de nationalité Turque, demeurant [Adresse 3] défaillant - partie défenderesse - Jacqueline CHAUVIN
2ème chambre 2ème section
67096c9206866c0645d28491
2 octobre 2024
MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de
67f0243402fc178212f7e473
2 avril 2025
DU [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [S] [W] PENVEN de la SCP [W] PENVEN- GUILLAIN Associés - #P0097 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de
Référés
68e9569c3ea43407b910b2e1
7 octobre 2025
SOCIÉTÉ DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES - STPFA, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 344 935 564, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante Monsieur [O] [B],
Charges de copropriété
65c52a7e90e44c41e7b3f299
31 janvier 2024
MONTORGUEIL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda MEY, Juge, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu
Loyers commerciaux
65c3d9c0c432ce7d11a6fc7c
2 février 2024
PEC MARENGO [Adresse 7] [Localité 6] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242f8d5cd4a875909241
7 octobre 2024
est sis [Localité 2] représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1733 DÉFENDERESSE Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie Adrienne FOREST
6a0cc39ecdc6046d473b767d
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Justine SCHMITT, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant, vestiaire 53 - partie défenderesse - Jacqueline CHAUVIN
GNAL SEC SOC: CPAM
65ca6f33c0f14416cdea7056
16 janvier 2024
survenu le 8 avril 2019 de Mr [G] [B] mle:[Numéro identifiant 5] Code recours : 89E N°minute : 24/00419 DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] Rep/assistant : Me Guy DE FORESTA
7ème chambre 1ère section
6a15e901cdc6046d4705b0d1
La COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS, qui s’est plaint de l’existence de désordres, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Melun, par requête enregistrée
6ème chambre 1ère section
65c3d9b0c432ce7d11a6f78e
29 janvier 2024
GUY DOYERE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 défaillant représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée
67fd50eee85d0474bddb46e9
4 avril 2025
[F] [Z] Requête n° : N° RG 22/01973 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHKB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau
Chambre des référés
6a176938cdc6046d47292449
26 mai 2026
W-B7J-E3BV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS
6a0cc399cdc6046d473b7610
représenté par Maître Thibault MAI, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant, vestiaire 26, Me Grégory ENGEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant - partie défenderesse - Jacqueline CHAUVIN
67a3d1987fb573af316095d3
9 janvier 2025
; DEBATS : à l'audience publique du 21 octobre 2024 ENTRE : Société [15] pris en son établissement de [Localité 16] (76) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guy DE FORESTA
Service des Criées
671016fedcd2b6b1424dec3c
8 octobre 2024
droits immobiliers visés au commandement de payer valant saisie immobilière en date du 17 janvier 2024 publié le 27 février 2024 volume 2024 S n° 53 au service de publicité foncière de SAINT LEU LA FORET
671016ffdcd2b6b1424dec6c
15 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 22 mars 2024 publié le 23 avril 2024 volume 2024 S n°92 au service de publicité foncière de SAINT LEU LA FORET
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