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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6876c365e74401da7f360b33

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, s'agissant du préjudice des époux [Y], ceux-ci indiquent que ces préjudices sont constitutifs d'une perte de chance évaluée à 50%.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

678172e16d34da2cbdcda142

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[W] [P] au titre des frais de traitement médical la somme de 3.919,37 euros ; CONDAMNE le Bureau central français à payer à la Mutuelle Nationale Des Personnels d’Air France, la somme de 2.633,42 euros

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69a78c68cdc6046d476d9b16

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 13 janvier 2026 ----------------------------------------------------------------------

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686816e34965b5d9df312ac8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Préjudice sexuel : Indiquer s'il existe ou s'il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité, perte de fertilité) ; 19.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd7f1d01e3c86f8d673

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 octobre 2024 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67097e1606866c0645d4b7ee

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[B] peut être retenue, après application d’un taux de perte de chance de 10 %.

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66fee9e4172da17169ea9547

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la compétence du juge français et la loi applicable Il ressort des pièces du dossier que Mme [P] est de nationalité franco-algérienne.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677edf08b01eea4cf01a727a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e56a490e2901d10fa46457

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Adélaïde DIALLO, greffière

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b693ea43407b9fbb284

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Célia DEMAREST, greffière

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b743ea43407b9fbb5d7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Célia DEMAREST, greffière

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b973ea43407b9fbc310

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Célia DEMAREST, greffière

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670ec1bd1c3411ff3457b9ab

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assistée de Sarah LE BAIL, greffière

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4738de0398b51b893a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66feefc0172da17169eb34a3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Sarah LE BAIL, greffière

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66feefc0172da17169eb34af

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Sarah LE BAIL, greffière

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66feefc1172da17169eb34fa

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 03 octobre 2024 CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640dbf5112d8edd056f20

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH SPECIALISE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964101f5112d8edd0574d5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de la PREFECTURE DE [Localité 1] en date du

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964126f5112d8edd057a8a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH SPECIALISE

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Superficial, PEROT, Victor, François, André

SIREN 899035547GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

19/05/2021

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Radiations

PEROT, François

SIREN 342814019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

20/11/2016

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Radiations

PEROT, Thomas François

SIREN 424700490GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

26/04/2016

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Modifications diverses

PEROT, Thomas François

SIREN 424700490GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

30/06/2015

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Modifications diverses

SERVICES-IMMO, PEROT, Thomas François

SIREN 424700490GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

26/05/2011

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