, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - pour Madame [U], [F], [G] [V] épouse [D] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 01 Juillet 2025 à l’initiative de M.

PREFET HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 02 Juillet 2025 à l’initiative de M.

Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 11] (Haute-Garonne) et de .

Monsieur [Z] [E] [B] [D], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11] (Haute-Garonne), Mariés le [Date mariage 7] 2014 à [Localité 13] (Haute-Garonne), - ordonne la publicité de cette décision en marge

avril 2026 ; ORDONNE la clôture des débats ; PRONONCE sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil le divorce de : [P] [U] [A] [N], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] (Haute-Garonne

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 27 septembre 2025 à 09h53 ; Vu la requête de M.

LE PREFET DU TARN-ET-GARONNE notifiée le 04 octobre 2024 à 18 heures 30 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 08 Octobre 2024 reçue et enregistrée le 08 Octobre 2024 à 14 heures 42 tendant

du GABON, du CONGO et du CAMEROUN.

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 29 septembre 2025 à 10 heures 31 ; Vu la requête de M.

BANQUE POPULAIRE OCCITANE / [V], [I], [Z] [D], [M], [U] [S] épouse [D], TRESOR PUBLIC ADM - Pôle de recouvrement spécialisé, URSSAF DE TARN-ET-GARONNE OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 08 Avril 2025 à 09 heures 48, concernant Monsieur X se disant [G] [V] [L] né le 28 Mai 2005 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne.

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 4 avril 2025 à 9 heures 26, concernant Monsieur X se disant [N] [E] né le 23 Septembre 2005 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu le jugement

02092 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 DEFENDEUR CPAM DE LA HAUTE GARONNE

Le 8 janvier 2025, la Commission de surendettement des particuliers de la Haute-Garonne validait les mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, effaçant l’ensemble des dettes y compris

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 29 mars 2025 à 09 heures 57 ; Vu la requête de M.

R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision de placement en rétention de l’autorité administrative prise le 30 mars 2026 par la PREFECTURE DU LOT ET GARONNE

Adresse 1] représenté par [2] DEFENDERESSES S.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvanie DELBOUYS de , avocats au barreau de TOULOUSE CPAM DE LA HAUTE GARONNE

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 06 Janvier 2026 à l’initiative de M.

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 09 Janvier 2026 à l’initiative de M.