Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07 JLD
67ec4929dd062d9f810e6cf9
1 avril 2025
1 avril 2025
MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/223 N° RG : N° RG 25/00282 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBHQ Mme [H] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Hoang-Son
Source officielleChambre 07 JLD
67ec492add062d9f810e6cfd
1 avril 2025
1 avril 2025
MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/220 N° RG : N° RG 25/00309 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBRS Mme [S] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son
Source officielleChambre 07 JLD
67ec492add062d9f810e6d01
1 avril 2025
1 avril 2025
MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/219 N° RG : N° RG 25/00308 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBQ4 Mme [Y] [S] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son
Source officielleChambre 07 JLD
67ec492add062d9f810e6d09
1 avril 2025
1 avril 2025
[O] [U] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu
Source officielleChambre 07 JLD
67ec492bdd062d9f810e6d15
1 avril 2025
1 avril 2025
[R] [Y] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu
Source officielleChambre 07 JLD
6865937e72b7e1b6bf1dfdc1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/442 N° RG 25/00611 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEH2 Mme [F] [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son
Source officielleChambre 07 JLD
6865937e72b7e1b6bf1dfdd2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[V] [K] [T] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique
Source officielleChambre 07 JLD
6865937e72b7e1b6bf1dfdda
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[X] [B] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu
Source officielleChambre 07 JLD
6865937e72b7e1b6bf1dfde3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/440 N° RG 25/00613 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEH6 Mme [B] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son
Source officielleChambre 07 JLD
6865937f72b7e1b6bf1dfdf4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[S] [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu
Source officielleChambre 07 JLD
6865938072b7e1b6bf1dfe06
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U] [O] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu
Source officielleChambre 07 JLD
6865938072b7e1b6bf1dfe11
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[V] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu
Source officielleChambre 07 JLD
6865938072b7e1b6bf1dfe1a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] [F] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu
Source officielleChambre 07 JLD
6865938072b7e1b6bf1dfe1f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[N] [V] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba6ebfd75b73b3e43ba6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Florent DELORI de la SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE
Source officielleJCP
6865779e72b7e1b6bf1d6a6a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[X], demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/1053 du 03/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Maître Elise ROCHER
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
681a71875eb387f553b9faf7
3 avril 2025
3 avril 2025
[N] [K] [Z] [O] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Christine ROGER Copie : 1 Dossier Me Christine ROGER Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a6d80147251e2b2424ba52
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Y] [L], énoncés ci-après : Dates Débits Sociétés bénéficiaires Pays destinataires 27/07/2017 2.086 € - Hongrie 13/09/2017 6.000 € ICBC Exchange Sro Slovaquie 14/09/2017 6.000 € ICBC Exchange Sro
Source officielleTPX SGL JCP REFERES
6a21cfafcdc6046d472d297a
22 mai 2026
22 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président, en la présence de Mathilde AUTIER, magistrat à titre temporaire stagiaire Greffier : Hoang
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433ba3bbdffcd91719557
8 avril 2024
8 avril 2024
ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT
Source officiellePage 11 sur 73