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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
6615866ddb5098996d5ad144
8 avril 2024
Il affirme que le tacle est prohibé par les règles du football à 7 édictées par la FSGT 13 sauf lorsque le joueur qui entreprend cet acte de jeu est seul, sans autre joueur à proximité, ce qui n’était
Chambre Civile
6958269b75782d5f0696f767
2 janvier 2026
Il s'agit d’indemniser non seulement le déficit fonctionnel au sens strict mais également les douleurs physiques et psychologiques, et notamment le préjudice moral et les troubles dans les conditions d
2ème chambre Cab4
6684442b8bcff606d9c5358b
2 juillet 2024
L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 1867 jeures.
PRPC JIVAT
662a9ff8c8a1343b8cd6271c
25 avril 2024
Il a évalué le besoin d’aide pour s’occuper de ses deux jeunes enfants à 1 heure par jour durant cette période de DFT à 75%.
19ème chambre civile
67880a5dc21c0e53e7907a5b
14 janvier 2025
Il existe un préjudice lié à la douleur qui tient compte : - De la nature du traumatisme initial.
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750872b7e1b6bf1d555e
2 juillet 2025
En revanche, les seules douleurs et limitation de flexion additionnelles du genou gauche justifiant un déficit fonctionnel permanent additionnel de 3 % venant majorer les séquelles antérieures portant
CTX PROTECTION SOCIALE
697d1a40cdc6046d4752f4e2
12 janvier 2026
difficile en raison de la lourdeur du bras, l’impossibilité ou la gêne dans la réalisation de tâches d’hygiène et de la vie quotidienne, l’engourdissement du bras au réveil, le lâchage d’objets et la douleur
PÔLE SOCIAL
69f26a4dcdc6046d4702a9d8
1 avril 2026
La CPAM a informé la SAS ETRE EMPLOI de l'attribution d'une rente au bénéfice de son salarié sur la base d'une incapacité permanente partielle de 30% en raison de : " Douleurs de tout le membre supérieur
Quatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d887
14 octobre 2024
L’aménagement du véhicule L’expert [G] conclut à la nécessité d’une adaptation du véhicule précisée comme ceci : “un pédalier inversé renouvelé une seule fois du fait de la douleur qui, on le sait, a
67fd50f0e85d0474bddb4726
4 avril 2025
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
18° chambre 1ère section
65a82988228119c903226a9e
16 janvier 2024
Sa destination est la suivante : « commerce de vins et liqueurs, caves à emporter, « PMU-Paris Mutuels Urbains » « Française des Jeux : jeux de grattage et de tirage » à l’exclusion de tous autres ».
2ème Chambre civile
669ab10830bd4f0c3f6b7ecc
16 juillet 2024
En raison d’une majoration des douleurs dans le sein droit, madame [S] a été hospitalisée du 7 au 18 octobre 2018.
668596de1d2b47a9d8cc0fbf
Au regard des éléments versés aux débats : - arrêts de travail pour douleurs thoraciques et douleurs abdominales, - témoignage de Madame [K] [M] et de Madame [G] [C] sur la survenance de crise de panique
Chambre Civile 2
67f57141bbf04ef7857bca6f
3 avril 2025
, les services concernés et la nature des soins ; 2 Recueillir les doléances de la victime et au besoin de ses proches ; l'interroger sur les conditions d'apparition des lésions, l'importance des douleurs
1ère chambre - Référés
677eee45b01eea4cf01aa08d
8 janvier 2025
(“principe de Kennard” : plus on est jeune au moment de l’atteinte, moins c’est grave).
6696bc889a603a692911c69c
5 juillet 2024
Le plus jeune m’a répondu que oui. Dans le milieu agricole c’est vrai qu’on a l’habitude de procéder de la sorte. Question : Avez-vous été en contact depuis l’accident avec l’entreprise [6] ?
Chambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58fe
6 janvier 2025
Madame [E] [U] [K] épouse [J] reprendra l’usage de son nom de jeune fille .
668ed38a2980a82f59da1f79
9 juillet 2024
Les 2 heures par jour pour les déplacements et préparation des repas correspondent à l’aide nécessairement apportée pour un jeune adolescent.
4ème chambre
670ec1be1c3411ff3457b9c0
15 octobre 2024
L’inertie de la chose n’est pas, en soi, un obstacle à la mise en jeu de la responsabilité du gardien, à condition de démontrer qu’elle est intervenue, par sa position ou son état anormal, dans la réalisation
Chambre 0 REFERES
69d56c43cdc6046d477215de
7 avril 2026
le recours de tiers ou non, - recueillir les dires et doléances de la victime (ou de son entourage si nécessaire), en lui faisant préciser notamment les conditions d'apparition et l'importance des douleurs
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