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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c2869f
22 avril 2024
Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, statuant comme Juge des Loyers Commerciaux en vertu du décret du 30 Septembre 1953 et du décret du 3 Janvier 1966 le modifiant, et assisté de Fabienne LEFRANC
PCP JCP ACR fond
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5 avril 2024
Le 23 juin 2019, Mme [T] [L] a subi un dégât des eaux.
661ec463a0f63503363549eb
15 avril 2024
statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne LEFRANC
6626ad5b1329eb3db7c286a5
Pour cette raison, ils soutiennent qu’ils n’ont pas à supporter les frais et honoraires de l’avocat mandaté par la société pour la représenter en justice.
6686eaace74459e0c7ed3a5e
1 juillet 2024
DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC
6686eaade74459e0c7ed3a7e
6686eaafe74459e0c7ed3aa9
4 juillet 2024
Ils disent également justifier de démarches amiables préalables au sens de l’article 1360 du code de procédure civile en visant leurs pièces 7, 8, 12 et 13.
660ef26ffbb79e8fd3d3404f
2 avril 2024
La première chimiothérapie n’ayant pas abouti, une seconde a été prescrite, et justifié une hospitalisation du 27 novembre au 1er décembre 2018.
67880ca9c21c0e53e790818e
14 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC
66883c4a342d338c20d35a98
5 juillet 2024
au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC
67880ca8c21c0e53e7908174
Seule une expertise médicale pourra déterminer si les troubles qui ont justifié ces deux hospitalisations sont en lien avec l’accident survenu le 7 juillet 2021.
66883c3a342d338c20d35a22
Le différend persistant, le locataire des époux [M] a saisi un conciliateur de justice, lequel s’est déplacé sur les lieux le 1er février 2022.
6686eaabe74459e0c7ed3a45
6866cd8fd33109fd079ae1ee
1 juillet 2025
67880ca8c21c0e53e7908178
A compter du mois de juin 2021, la commune de [Localité 17] a organisé une enquête publique afin d’aliéner une portion du chemin rural situé à proximité des parcelles précitées.
Pôle Civil section 2
68f2af0ee97b8c182997a985
2 octobre 2025
En l’espèce, Il convient de constater que le véhicule cédé le 27 juin 2023, a fait l’objet d’un procès-verbal de contrôle technique en date du 28 juin 2023 relevant des défaillances mineures pour un
668ed38c2980a82f59da1fb2
9 juillet 2024
statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne LEFRANC
Service des référés
67eed2b5b848dd6814c5e61a
3 avril 2025
Elle indique qu’il n’est pas justifié de la nécessité de vendre l’immeuble [Adresse 51] et que le terrain de [Localité 52] n’a pas été valorisé sur sa partie constructible.
68e951f13ea43407b9106fc5
6 octobre 2025
Postérieurement à l’ordonnance de clôture, le demandeur a notifié des conclusions le 9 juin 2025. Les défenderesses ont répliqué le 12 juin 2025.
1re chambre civile
6a0e0b59cdc6046d475a818f
18 mai 2026
La livraison du véhicule est intervenue le 27 juin 2019, date à laquelle a débuté le paiement des mensualités d'un montant de 298,73 euros.
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