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3 498 résultats pour « Latger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93b2a8fb67db7b47368

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ressort de leurs explications que : - les enfants résident chez leur mère depuis plus de deux ans et rencontrent par ailleurs régulièrement leur père, qui bénéficie d’un large droit de visite et d’

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66884208342d338c20d3e991

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il propose à l’audience un échéancier de 100€ par mois en sus du loyer avec un prélèvement le 20 de chaque mois et sollicite les plus larges délais.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65c3d966c432ce7d11a6f03c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

- que le bail ne comporte aucune clause exorbitante du droit commun mais qu’en revanche, la large destination des lieux justifie une majoration de 10 % de la valeur locative, - que le prix de 850 €/

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

6706f4dff1d01e3c86fa70f7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MENUISERIE DU RHIN - [Adresse 8] contre : URSSAF D’ALSACE - [Adresse 3], représentée par Me Marie-laurence LANG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 18 concernant la créance n°3 de l’état des

Source officielle
TJ

Expropriation

68683eb34965b5d9df326bf2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

publique, EXPOSE DU LITIGE Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Thierry COUMES Maître Karine L’HUILLIER de la SELAS FIDAL Me Valérie GUINET-ACKERMANN Me Bénédicte HOFMANN Me Véronique LANG

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9c9c432ce7d11a6fd75

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ELOGIE SIEMP représentée par Maître Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1251 Madame [X] [G] Monsieur [H] [R] Madame [L] [R] Monsieur [B] [R] Monsieur [Z] [R

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867a919da7c4f178f073

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le constat d'huissier établi le 3 novembre 2023 permet de constater que les lattes de parquet ont été remises en place.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d942c432ce7d11a6c990

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ayant découvert la réalisation des travaux affectant les parties communes et notamment la création, dans le plancher haut du 1er sous-sol d’une large trémie pour la réalisation d’un escalier, et après

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fd73ea43407b9104d9b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2023, et a établi son rapport le 23 août 2023 ;LANG&ASSOCIES BDG – [D] [C], qui a reçu sa mission et l’a réalisée le 25 août 2023, pour le sinistre de M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb5638cf45b25cd577d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

RESIDENCE LES FLORALIES représenté par son syndic en exercice, la SARL AGENCE CAP, 5 Rond-Point du Maréchal de Lattre de Tassigny 33260 LA TESTE DE BUCH représentée par Me Catherine LATAPIE-SAYO, avocat

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TJ

JAF

69cd8da6cdc6046d47ca1e81

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[K] [W] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (MAYOTTE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emilie CARRE-GUILLOT de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002d7fac14a1f31d9afc9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A l’audience du 26 septembre 2024, [B] [S] [R] s’est référée à ses conclusions par lesquelles elle a demandé de - lui accorder les plus larges délais de paiement pour s’acquitter de sa dette - lui accorder

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6788279cc21c0e53e790d4a0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A l’audience du 10 septembre 2024, à laquelle le dossier a été appelé, Madame [N], assistée de son conseil , a demandé au Juge de l'exécution de lui accorder les plus larges délais pour qu’elle puisse

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TJ

Référés Cabinet 2

678172216d34da2cbdcd9ad8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

en qualité d'administrateur provisoire de l'immeuble sis [Adresse 3], en la personne de Maître [L] [N], en raison de ce que l'équilibre financier du syndicat de copropriétaires dudit immeuble était largement

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2af1dd062d9f810e06d6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur et Madame [J] justifient incontestablement de recherches de relogement largement complexifiées par l’état de santé très dégradé de Monsieur [J].

Source officielle
TJ

Jex

65b2b273fd6229a4e58a2364

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

ordonner en tant que de besoin la mainlevée de la saisie Subsidiairement : - cantonner la saisie-vente aux sommes qui seraient réellement dues, soit à la somme de 1.293,34 euros, - accorder les plus larges

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5708fcdc6046d47726b43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [B] légataire de “la quotité la plus large permise par la loi”.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69693b2dcdc6046d47703b00

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il sollicite des délais de paiement et, le cas échéant, l’octroi des délais les plus larges pour quitter les lieux.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6792a4e9304ff28fe37e4ddc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

tenant compte de cette prescription partielle, En tout état de cause, REPORTER dans la limite de deux années le paiement des sommes dues, A titre subsidiaire, ACCORDER à Madame [P] [J] les plus larges

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373e19f939ca6242e443

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

contestation de cette saisie du 8 décembre 2022, réclamant initialement un montant de 119.154,11 euros, que le montant pouvant être réclamé à la société RIHOME par la commune de MANSIGNE était finalement largement

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LATGER FABIEN

SIREN 754016715Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2026, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pu

17/06/2026

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Dépôts des comptes

LATGER FABIEN

SIREN 754016715Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/04/2026

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Modifications diverses

LATGER-MONDOULET

SIREN 433035672Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/12/2025

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Dépôts des comptes

LATGER FABIEN

SIREN 754016715Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/06/2025

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Radiations

LATGER TP

SIREN 892872144Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

22/04/2025

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