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331 résultats pour « Laurent Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

6a15e225cdc6046d47052853

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.C.

Source officielle

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TJ

PCP JCP ACR référé

662aa032c8a1343b8cd627ee

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [S] Madame [L] [W] [B] [R] [X], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent ABSIL, Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662a9fbcc8a1343b8cd623b1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250b766d1156dbbef52f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Maître Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître LAISNE, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : Société EASYJET SWITZERLAND [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Nicolas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c64cdc6046d470a3ef5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean [L] COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb486cdc6046d47e5b136

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (33), de nationalité Française [Adresse 3] représenté par Maître Laurent

Source officielle
TJ

JLD

6696bc879a603a692911c699

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67dc6963d9f47d8f02629159

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON et par Maître Laurent

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2bab848dd6814c5e6ca

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FMA RENOUARD LARIVIERE RCS [Localité 6] 572 226 371 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0076 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge

Source officielle
TJ

Première Chambre

68a8ce1fd71c382e8b5ca05d

T. Judiciaire

22 août 2025

22 août 2025

* Copie exécutoire délivrée à Me NICOLAS Me BUFFLER le............................. * Appel de ................................ En date du ..............

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e3d5af8a921ece306b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

RCS de Paris sous le n° 702 046 350 dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marie-Yvonne LAFAIX-GUYODO, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Nicolas

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658f1cdb79786f316785e842

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [K] [B] [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658f1cdc79786f316785e866

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [P] [X] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658f1cdd79786f316785e87b

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

DÉFENDERESSES Madame [S] [U] [T] [Adresse 1] non comparante Madame [C] [U] [T] épouse [V] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595cb8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

GIVORD de la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Laurent FERIGNAC de la SELARL ADDEN AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEURS SCI du [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1589f19e8c50f8d433

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

judiciaire de Paris (article 487 du code de procédure civile), composé de Rachel Le Cotty, Première vice-présidente, Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, Lucie Letombe, Juge Assistées de Laurence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c48cdc6046d470a3c9f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : [D] [A], représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de la mise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c60cdc6046d470a3ea0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean [R] COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c6dcdc6046d470a3fb3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : [M] COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de la mise

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c76cdc6046d470a4075

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : [B] COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de la mise

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