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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 1
69d81c17cdc6046d47b1c2bb
8 avril 2026
8 avril 2026
l’y CONDAMNE ; DIT que cette contribution d’entretien est due à compter de la présente décision ; DIT que cette contribution d'entretien sera indexée sur l'indice des prix intitulé "Ensemble des Ménages
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0d4e0040aa37364aa3
7 avril 2025
7 avril 2025
l’y CONDAMNE ; DIT que cette contribution d’entretien est due à compter de la présente décision ; DIT que cette contribution d'entretien sera indexée sur l'indice des prix intitulé "Ensemble des Ménages
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d164e0040aa37364b6e
7 avril 2025
7 avril 2025
l’y CONDAMNE ; DIT que cette contribution d’entretien est due à compter de la présente décision ; DIT que cette contribution d'entretien sera indexée sur l'indice des prix intitulé "Ensemble des Ménages
Source officielleJEX
66a7ef3fb9f14d1b77641c6d
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il va en outre faire l’objet d’un licenciement économique en raison de la liquidation de son employeur, tandis que les revenus de son ménage ne sont que de l'ordre de 1.500 euros mensuels.
Source officiellePCP JCP fond
65a191fb0ddb77892695c3c5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Madame [S] indique qu'elle se trouve en situation irrégulière et que, menacée à [Localité 3], elle ne peut pas retourner vivre dans cette ville.
Source officielleJAF 1
68f95023de0ebe408dac6db9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: tel [XXXXXXXX02] – internet : http://www.insee.fr) ; Constate que l’une des parties a produit une plainte déposée ou une condamnation prononcée à l’encontre du parent débiteur pour des faits de menaces
Source officielleJ.L.D.
67f6b969a9d5adc26061e8b0
9 avril 2025
9 avril 2025
Il doit être indiqué à titre liminaire que le texte imposant que la menace “survienne” dans ce délai n’implique pas que cette menace n’existait pas dans la période précédente.
Source officielleJ.L.D.
68681a5e4965b5d9df314865
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ou la réitération, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé et, le cas échéant, sa volonté d'insertion ou de réhabilitation.
Source officielleJ.L.D.
68e88bbd3ea43407b9fbcf35
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6777100f1c1d126b19969ddb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Sur la menace à l’ordre public En outre, la préfecture d’Eure-et-Loir demande le maintien en rétention administrative de Monsieur [Y] [X] au titre qu’il constituerait une menace à l’ordre public sur le
Source officielleJuge libertés & détention
670423028d5cd4a875908079
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Ce critère de la menace à l’ordre public ou d’urgence absolue est un critère autonome.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd503de85d0474bddb379c
3 avril 2025
3 avril 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd502ee85d0474bddb35e1
4 avril 2025
4 avril 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Source officielleRéféré président
6686f795e74459e0c7eda7ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'absence de justificatifs de charges, - des factures d'électricité lui ont été transmises sans justification du calcul de sa quote-part, - épuisé par les réclamations injustifiées du bailleur et des menaces
Source officielleJAF2
6883c7f42a8fb67db7b403db
1 juillet 2025
1 juillet 2025
chez qui la résidence a été fixée sur justification annuelle du parent qui en assume la charge ; CONSTATE l'existence d'une condamnation prononcée à l'encontre du parent débiteur pour des faits de menaces
Source officielleJLD
68e88b2b3ea43407b9fb9cb0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Me Anne-sophie CADART entendu en ses observations : C’est la menace à l’ordre public qui est visé mais sa peine a été exécutée, je vous laisse apprécier.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
661043ecc9ea95b316fe2f37
5 avril 2024
5 avril 2024
L'article 220 du code civil dispose que les dettes contractées par l'un des époux, ayant pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants, obligent l'autre solidairement.
Source officielleJCP BAUX
67883804c21c0e53e79106a6
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[R] a maintenu sa demande et sa contestation des factures de ménage et de réfection des joints.
Source officielleJLD
66df4a6a9b56f16fd33dee5c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
les autres conditions de l’article L 742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lequel serait d’interprétation stricte ne seraient pas réunies ; 3) s’agissant de la menace
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34a1c1d126b199629c9
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Elle se prévaut des diligences et de la menace à l’ordre public.
Source officiellePage 11 sur 516