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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
65aec0f954a01215df7794ad
20 janvier 2024
20 janvier 2024
De toute façon si je dois retourner en Pologne, je retourne en Pologne, j’ai l’intention d’y aller pour les fêtes de Pâques.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
suivantes : a) jusqu'aux 3 ans des enfants : - une journée dans le week-end, les semaines paires le samedi et les semaines impaires le dimanche, de 10h à 18h ; - les jours fériés suivants : le lundi de Pâques
Source officielleCABINET 1
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
classes au vendredi suivant même heure, - les semaines impaires chez la mère, - les semaines paires chez le père, cette alternance étant maintenue pendant les vacances de Toussaint, Février et Pâques
Source officielle4ème Chambre Cab F
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2 avril 2026
2 avril 2026
paires chez la mère, l'alternance entre les deux semaines de vacances se faisant le vendredi à 19h pour les vacances de Noël et de février et le dimanche à 19h pour les vacances de [Localité 6] et de Pâques
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f5a4cdc6046d47069404
9 avril 2026
9 avril 2026
des semaines impaires au lundi suivant chez la mère et du lundi rentrée des classes des semaines paires au lundi suivant chez le père, - pendant les vacances scolaires de [Localité 10], février et Pâques
Source officielleChambre 2/section 1
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30 avril 2024
30 avril 2024
en période scolaire : la 1ère fin de semaine de chaque mois du samedi matin neuf heures au dimanche dix-neuf heures, * hors période scolaire : -l'intégralité des vacances de la [Localité 19] et de Pâques
Source officielleJAF section 2 cab 4
6631370219f939ca6242dd58
30 avril 2024
30 avril 2024
durant les vacances de [Localité 15] et février : une semaine sur deux, du vendredi à la sortie des classes au vendredi suivant rentrée des classes, -pendant les autres vacances (vacances de Noël, Pâques
Source officielle2ème Ch. Cabinet 2
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4 avril 2025
4 avril 2025
b) pendant les périodes de vacances scolaires : -S’agissant des vacances de [Localité 15], Noël, Hiver et Pâques, chez le père la première moitié des vacances les années impaires et la seconde moitié les
Source officielleChambre 2 cabinet 2
6a0e2f42cdc6046d475d516b
20 mai 2026
20 mai 2026
classes au dimanche soir 18 heures ;pour les temps de déjeuner les jeudis et vendredis en fonction de l'emploi du temps des enfants,la moitié des vacances scolaires de [Localité 7], Noël, Février, Pâques
Source officielleJ.A.F
6a0e2127cdc6046d475c27cd
20 mai 2026
20 mai 2026
s'exercera selon les modalités amiablement convenues par les parents et à défaut, comme suit : - pendant trois des quatre périodes de vacances scolaires suivantes : [Localité 10], Noël, février et Pâques
Source officielle1ère chambre
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle1ère chambre
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle1ère chambre
67082a4489f19e8c50fa4208
10 octobre 2024
10 octobre 2024
QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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16 avril 2024
16 avril 2024
temps qu'il voyageait en compagnie de son oncle, ses parents demeurant au Ghana, et venait rendre visite à de la famille en Allemagne, il a ensuite indiqué qu'il s'agissait non de son oncle mais d'un passeur
Source officielleJuge libertés & détention
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17 avril 2024
17 avril 2024
se trouvait porteur d’un document de location d’un véhicule lequel a servi pour la livraison de matériel nautique et qu’il reconnaissait au surplus dans son audition être arrivé en Allemagne par un passeur
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8539a603a692910cd28
22 janvier 2024
22 janvier 2024
des deux enfants au domicile de Madame [Z] [B], Fixer un droit de visite et d'hébergement au profit du père de la manière suivante : - les années paires : l'intégralité des vacances de Noël et de Pâques
Source officielleCabinet 5
68e026d374e929a9d8fb9fe3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le père : du vendredi sortie des classes des semaines paires (dans l’ordre du calendrier) au vendredi suivant (semaine impaire) sortie des classes, Pendant les petites vacances scolaires (Février, Pâques
Source officielleJUGE AFFAIRES FAMILIALES
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
période scolaire : les fins semaines paires du vendredi 19h au dimanche soir 19 heures * Pendant les petites vacances scolaires : les trois premiers jours des petites vacances ([Localité 18], février et Pâques
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e711cdc6046d471099ee
7 avril 2026
7 avril 2026
meilleur accord entre eux, du vendredi, sortie de classes des semaines impaires chez la mère, DIT que l’alternance sera maintenue pendant les petites vacances scolaires de [Localité 8], Février et Pâques
Source officielleChambre 10
66fc3a012416523b99587de6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par Maître Salomé DE VRIENDT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 2] Madame [O] [B] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Valentine PAQUIE
Source officiellePage 11 sur 16