Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6OU Minute : 24/00455 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia

Copie exécutoire délivrée le : 08.04.2024 CCC délivrée le : à Me Philippe BARRE, Me Marie BRIOT, Me Christel VIDELO CLERC COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia

Représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET- DE METZ-CROCI, Avocat au Barreau d'AUXERRE, substituée par Me Laure PARVERIE, Avocat au Barreau d'AUXERRE.

dernier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 01 avril 2025 en présence de WALKER Jacques, magistrat à titre temporaire et signé par Romain FERRITTI, Juge Placé près la Première

prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Romain FERRITTI : Président Jacques WALKER : Magistrat à titre temporaire Patricia

dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président [V] [J] : auditrice de justice Patricia

dernier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 01 avril 2025, en présence de Jacques WALKER, magistrat à titre temporaire et signé par Romain FERRITTI, juge Placé près la Première

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première

CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/04580 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVTE AFFAIRE APPELEE à l’audience du 03 Juin 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Patricia

représentée par Maître Marie-Christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J011 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick

est sis [Adresse 3] représentée par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 19 Juin 2025 tenue par Mme Patricia

W] [N] demeurant [Adresse 1] tous représentés par Maître Cyril PIERROT de la SCP PIERROT ET NEEL, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 19 Juin 2025 tenue par Mme Patricia

: à l’audience du 20 décembre 2024 JUGEMENT : rendue par défaut en dernier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 avril 2025 et signé par Hélène PAÜS, Président, et Patricia

J] [Adresse 2] [Localité 6] Non représenté Copie exécutoire délivrée le : 01.07.2025 CCC délivrée le : à Me Loriane ZEINI COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia

Le délai qu'elles font, le cas échéant, courir a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire.

N° RG 23/08278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCT4 PREMIERE CHAMBRE CIVILE RÉOUVERTURE DES DÉBATS - RME 29A N° RG 23/08278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCT4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [U] veuve [

PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 DECEMBRE 2023 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2023 79A N° RG 23/09516