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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 1
65dce5416f3a33381eb5e2c5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Monsieur [C] [N], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame ROUSSEAU, Assesseur Monsieur DEPERNET, Assesseur assistés
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69654e79cdc6046d47102334
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Association [Adresse 22] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU
Source officielleJEX
678184646d34da2cbdcdd0ed
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 Le Tribunal après avoir entendu les parties et/ou leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du 28 Novembre
Source officielleCharges de copropriété
6657726ed8291d53ffee19c9
25 avril 2024
25 avril 2024
rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS ATRIUM GESTION, [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Thomas RONZEAU
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455ee0bb2f8a66ca68dc7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ROUSSEAU, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame V.GUEDJ, Vice-Présidente Assesseur : Mme F. DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire assistées de C.
Source officiellePPP Référés
65dce0956f3a33381eb5791a
2 février 2024
2 février 2024
Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDEUR : Monsieur [M], [S] [X] [D] né le 31 Octobre 1961 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Nicolas ROUSSEAU
Source officiellePPP Référés
65dce0d26f3a33381eb579f6
26 janvier 2024
26 janvier 2024
DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] Représenté par son syndic la SAS FONCIA [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas ROUSSEAU
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed16d2980a82f59d990b8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [M] veuve [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Direction Nationale d’Interventions domaniales
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e864e74459e0c7ed243a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
KL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 ____________________________ MAGISTRAT DE
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6686fbcae74459e0c7edc010
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le Garage Central de [Localité 4] l’a alors persuadée que le dossier était à l’étude du service des cartes grises, et lui a réclamé des pièces complémentaires, qu’elle a communiquées aussitôt.
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cec84ccdc6046d47e7097b
2 avril 2026
2 avril 2026
[L] NOTAIRES [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 Décision du 02 Avril 2026 2ème
Source officielleChambre procédure écrite
68e576050e2901d10fa50f7a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Depuis fin 2017, ils n’ont pas pu jouir de cette nouvelle pièce.
Source officielleCIVIL_EX-TI
6a0e3562cdc6046d475dd92b
20 mai 2026
20 mai 2026
INSTITUT [Etablissement 1], demeurant [Adresse 2] Non comparante, représentée par Me Nathalie SENESI-ROUSSEAU, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Caroline CHALOPIN, avocate au barreau de TOURS
Source officielleRéférés
6866e3d2d33109fd079b53f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
761, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Pierre
Source officielleBAUX-HLM
69d7eedbcdc6046d47ae5536
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle dénonce par ailleurs le fait que certains meubles de la cuisine manquaient lors de son emménagement et qu’ils étaient entreposés en pièces détachées dans la salle de bain.
Source officielleCtx protection sociale
67858ba4aaacbea0fe688713
10 janvier 2025
10 janvier 2025
comparution - partie demanderesse - A l’encontre de : Madame [J] [V] demeurant 7 rue de Hyde - 68000 COLMAR non comparante - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU
Source officielleChambre 1/Section 2
67f412e44e0040aa3735be31
7 avril 2025
7 avril 2025
Le solde débiteur était en effet de 5.806,26 euros au 11 avril 2024 (pièce 3 en demande).
Source officielleChambre 5/Section 2
6a19d46ccdc6046d4767ff5e
21 mai 2026
21 mai 2026
Les autres sommes réclamées au titre des charges apparaissent bien fondées au regard des pièces justificatives versées aux débats.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
OISE Service des recoursc/Tiers
696e8d19cdc6046d47ea4759
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[X] [N], salarié de la société S.A.S [4], a été victime d’un accident de travail dans les circonstances suivantes « en changeant un rouleau de finition, le porte rouleaux a heurté sa jambe gauche sur le
Source officielleCtx protection sociale
6792bc25304ff28fe37e782d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En l'absence de communication de ces pièces, la CAF maintient sa décision de refus de rétablissement de l'AAH pour la période litigieuse.
Source officiellePage 11 sur 24