Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente (juge rapporteur) Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI

Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI

Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI

Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI

Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] / FRANC représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Benjamin PORCHER

l'audience publique du 04 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Valentine PORCHER-LABREUILLE

avocat au barreau de NÎMES postulant ET Madame [B] [M] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 19] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Isabelle PORCHER

On accède au bâtiment B en passant par un porche sous le bâtiment A. Le bâtiment B se trouve au fond d’une cour avec des espaces verts. Un chemin mène à l’entrée du bâtiment B.

Demandeur : Monsieur [E] [F] [Y] [W] 3 rue François Coppée 44100 NANTES Assisté de Maître Sandrine PORCHER-MOREAU, avocate au barreau de NANTES Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE

Ce dernier a en effet subi une intervention destinée à lui implanter une prothèse du coude droit, rendant impossible la reprise de son ancienne activité de porcher.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [Y] [E] est propriétaire d'une maison située [Adresse 1] à [Localité 11] (28), composée de deux appartements dont une partie située au-dessus d'un porche

Lors de la réunion du 15 janvier 2020, l’expert judiciaire a constaté des zones mouillées dans le porche de l’immeuble du 59/59 bis, et au niveau du plafond et mur intérieur dans le magasin situé dans

par Me Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES Madame [X] [M] [L] [Y] née le 09 Octobre 1990 à , demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD

Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de Emmanuelle PORELLI

Vice-Présidente, juge assesseur qui a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoiries et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré, Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI

PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0255 Société ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 18] représentée par Maître Benjamin PORCHER

24 décembre 2019, notifié leur refus de régler leurs loyers, taxes et charges locatives à compter du 1er janvier 2020, à moins qu'elle ne consente à assumer la charge financière de l'embauche d'un portier