CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

226 résultats pour « Putigny-Ravet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 5

6746311cbf0149c0344437c5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Hébergement n°10 92160 ANTONY représentée par Me Anne-marie DOROSZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 112 DEFENDEUR Monsieur [M] [C] domicilié : chez Madame [O] [C] 2 place Maurice Ravel

Source officielle

Page 11 sur 12

← PrécédentSuivant →
TJ

PPP Contentieux général

6643a776da34cf7c590aa023

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[T] [E] Représenté par Maître Manon RAVAT (Avocat au barreau de Bordeaux) DÉBATS : Audience publique en date du 26 Février 2024 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55253cdc6046d47703513

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

social se situe [Adresse 2] à Paris (75116), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Maître Benoît DESCOURS, membre du CABINET D’AVOCATS RAVET

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3ab5cdc6046d471f31cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P209, et assistées de Maître Clémence ARNAUD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Décision du 13 Avril 2026 18° chambre

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668ed17a2980a82f59d9928a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

GRISTI HOTEL BAR [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Philippe LE PENDU de la SELARL CABINET BLONDEL RAVE LE PENDU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0110 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99e6c8a1343b8cd5f97a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Pour ce qui est du local d’activités, l’expert retient un multiplicateur de 4 également compte tenu de la rareté des locaux de transfert et de la bonne desserte des locaux loués.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f95a080ea89248182a3faa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette appréciation de l’expert, non contredite par les éléments produits par le bailleur à l’exception d’affirmations péremptoires, conduit donc à retenir que la rareté de l’offre disponible ne permet

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea26c7a459da3dcdea2b8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Z] [T] a indiqué aux enquéteurs avoir vu l'impact dans son rétroviseur et leur a déclaré que le véhicule de [W] [N] épouse [B] "s'était positionné pour tourner" à gauche, mais leur a précisé que "le RAVE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd896af9fd1f80966305

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[J] [A], Assesseur salarié, assistés de Mme Fabienne RAVAT,greffier, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 23 Avril 2025 JUGEMENT : A l’audience publique du 23 Avril 2025 , après débats

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67081b1489f19e8c50f8d41c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans ces conditions, compte tenu du coefficient de commercialité de 4,5 retenu par l'expert judiciaire eu égard à la rareté des lieux, lequel n'est pas contesté, la valeur du droit au bail litigieux s'élève

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbcf30bd4f0c3f6cf54d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[K], pour les résidences Le Ravel et Le Debussy, pour de graves problèmes structurels, de non-conformité, de défauts de conception, malfaçons et autres, rappelés par le BET IEG Expertise dans son rapport

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

671ab457a028b2000ed7e8db

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Thomas Sint, Greffier lors des débats Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de: Monsieur Ziad El Idrissi, Premier Vice-Président Monsieur Vincent Ramette, Magistrat Madame Françoise

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a0b6b05cdc6046d471dcbc7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SERFLOMAX ET COMPAGNIE réclame une majoration de 5 % au titre de la faculté de sous-location et de location-gérance, soulignant son caractère large et sa rareté, en particulier à [Localité 1], une majoration

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fdf

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il note la rareté des cessions d’hôtels meublés dans le département des Hauts-de-seine et estime, afin de tenir compte des rénovations de chambre avant l’ordonnance d’expropriation ainsi que de l’existence

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef611cdc6046d47eaa7c9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

S'agissant de la responsabilité sans faute, la commission a conclu que l'ensemble des complications survenues ont un caractère exceptionnel de par leur rareté et l'importance inhabituelle des séquelles

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67081b0589f19e8c50f8d1b3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Enfin, l'experte judiciaire, après avoir rappelé que « le coefficient de capitalisation varie essentiellement en fonction de l'emplacement et de la rareté des locaux disponibles.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840dd342d338c20d3e495

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ZANA, avocat plaidant au barreau de Vienne, Me Marjorie MASSONNET, avocat postulant au barreau de l’Ain, vestiaire : T 93 Madame [L] [D] [R] née le 26 Janvier 1963 à FENEU, demeurant 2 rue Maurice Ravel

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cadb8daa57c7f676264

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils soutiennent que ces manquements ont occasionné pour la SCI LOUANNE une perte de chance d’acquérir un bien immobilier d’une rareté remarquable et à des conditions financières privilégiées.

Source officielle
TJ

Expropriation

6887be78e11322f258e17538

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

difficulté à identifier des termes de comparaison pertinents, du fait que la base de données PATRIM comporte des erreurs, des « garages » étant enregistrés sous le terme « parking », et en raison de la rareté

Source officielle
TJ

Référés

67f83191cf40727a00446ba6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ECO & MENUISERIE dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Audrey INFANTES, avocat au barreau de STRASBOURG

Source officielle