Selon l'article 376 du même code, en pareille hypothèse, le juge peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut de diligences

MOTIFS DU JUGEMENT Il y a lieu de constater la mainlevée du commandement de saisie immobilière précité et par voie de conséquence d'ordonner sa radiation, laquelle peut être ordonnée à la requête de

DU 09 Avril 2025 DECISION DE RADIATION Audience publique du 09 Avril 2025 Sous la présidence de , juge du tribunal judiciaire / juge des contentieux de la protection, assistée de , greffier; DANS

CREDIT LOGEMENT a saisi le juge de l’exécution d’une demande de caducité et de radiation du commandement aux fins de saisie immobilière du 27 mars 2025.

radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilèges prises du chef du débiteur.

Il sollicite la radiation de ce commandement qui n’a pas été suivi d’une procédure de saisie immobilière.

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur”.

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n’est pas susceptible d’appel.

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur”.

Il ordonne la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n'est pas susceptible d'appel.

a entraîné la radiation.

délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/03826 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPCN N° MINUTE : 5/25 RADIATION

DOSSIER N° N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDWD MINUTE N° 25/00189 DÉCISION DE RADIATION Audience publique du jeudi 02 octobre 2025 ; Sous la présidence de M.

[W] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [D] épouse [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE

L’organisme public explique ainsi que le trop-perçu résulte de la radiation prononcée à titre de sanction. Monsieur [O] [E] n’est ni présent, ni représenté.

La radiation s'impose au créancier qui n'a pas procédé à la publication, sous forme de mention en marge, prévue au quatrième alinéa de l'article 2416.

Suivant une ordonnance du 18 septembre 2025, la radiation de l'affaire a été ordonnée. Suite à la demande de réinscription, l'affaire a été rappelée à l'audience du 6 novembre 2025.

Par décision du 15 octobre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Versailles, constatant qu’aucune des parties n’avait comparu à l’audience, prononcé la radiation de l’affaire.

MOTIFS En l’espèce, le Trésor public, créancier poursuivant dans le cadre de l’instance poursuivie sur le fondement du commandement de payer dont la radiation est sollicitée, s’est désisté de la procédure

L’affaire a été relevée puis rétablie au rôle après le prononcé d’une caducité et une radiation.